Le marché comporte quatre lots en procédures formalisée nº 1 Responsabilité et risques annexes nº 4 Tous risques instruments de musique nº 5 Tous risques matériels, décors, costumes et accessoires nº 8 Risque cyber. Les lots nº 2 automissions, nº 3 missions (assurances «Rapatriement/individuelle accident»), nº 6 tous risques œuvres d'art, nº 7 RC des dirigeants, nº 9 risques informatiques sont passés en application de l'article R. 2123-1 du CCP (Marché à procédure adaptée — MAPA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Mp21daf33-36--37-40
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché comporte quatre lots en procédures formalisée nº 1 Responsabilité et risques annexes nº 4 Tous risques instruments de musique nº 5 Tous risques...”
Brève description
Le marché comporte quatre lots en procédures formalisée nº 1 Responsabilité et risques annexes nº 4 Tous risques instruments de musique nº 5 Tous risques matériels, décors, costumes et accessoires nº 8 Risque cyber. Les lots nº 2 automissions, nº 3 missions (assurances «Rapatriement/individuelle accident»), nº 6 tous risques œuvres d'art, nº 7 RC des dirigeants, nº 9 risques informatiques sont passés en application de l'article R. 2123-1 du CCP (Marché à procédure adaptée — MAPA).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 120 rue de Lyon, 75012 Paris.
Description du marché: Le lot nº 1 porte sur l'assurance «Responsabilité et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Ce lot nº 1 est passé en procédure formalisée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Automissions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le lot nº 2 porte sur l'assurance «Automissions».
Informations complémentaires:
“Ce lot nº 2 est passé en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du CCP.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Missions» (assistance «Rapatriement/individuelle accident»)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 porte sur l'assurance «Missions» (assistance «Rapatriement/individuelle accident»).”
Informations complémentaires: Le lot nº 3 est passé conformément à l'article R. 2123-1 du CCP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Tous risques instruments de musique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Le Lot nº 4 porte sur l'assurance des instruments de musique.
Informations complémentaires: Ce lot nº 4 est passé en procédure formalisée.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques matériels, décors, costumes et accessoires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot nº 5 porte sur l'assurance Tous risques des matériels, décors, costumes et accessoires».”
Informations complémentaires: Ce lot est passé en procédure formalisée.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques œuvre d'art»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Le lot nº 6 porte sur l'assurance «Tous risque œuvres d'art».
Informations complémentaires:
“Le lot nº 6 est passé en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du CCP.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «RC des dirigeants»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Le lot nº 7 porte sur l'assurance de la responsabilité civile des dirigeants.
Informations complémentaires:
“Le lot nº 7 est passée en procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risque cyber»
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le lot nº 8 porte sur l'assurance des risques de cyber attaques et de cyber malveillance dans les conditions expliqués au CCTP.”
Informations complémentaires:
“Le lot nº 8 est passé en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du CCP. Variantes imposées.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques informatiques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Le lot nº 9 porte sur l'assurance des risques informatiques.
Informations complémentaires: Le lot nº 9 est passé en procédure formalisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) pour les seuls intermédiaires d'assurance (agents ou courtiers):
—— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
—— l'attestation d'inscription à l'Orias;
—— le mandat de la compagnie.
Sur modèle en annexe du règlement de consultation. Cf. modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Prestations d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2022 pour une durée de cinq ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de six mois avant l'échéance du 1 janvier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 141-374625 (2021-07-19)