Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances de personnes — prestations complémentaires de prévoyance
2021-M0013”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de Tours Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Maurice Bedel, 37000 Tours.
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de Tours Habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité;
— certificats de qualifications professionnelles: agrément ACPR et attestations ORIAS pour les courtiers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2026.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 138-367273 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tours habitat
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Commune postale: Tours
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances de personnes - prestations complémentaires de prévoyance
2021-M0013”
Brève description:
“Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de Tours Habitat”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1.65 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de Tours Habitat” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367273
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.65 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Taux de cotisation retenu 1.65 %
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
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Source: OJS 2022/S 018-044207 (2022-01-21)