marché de services d'assurance pour la dommage aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile, les contentieux de l'urbanisme, assurance automobile collaborateur et protection juridique des élus et des personnels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances de la Ville
18-21
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché de services d'assurance pour la dommage aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile, les contentieux de l'urbanisme, assurance...”
Brève description
marché de services d'assurance pour la dommage aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile, les contentieux de l'urbanisme, assurance automobile collaborateur et protection juridique des élus et des personnels
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: trois reconductions tacites de une an (4 ans maximum)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance responsabilité civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance de la flotte automobile
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: contentieux urbanisme
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: automobile du collaborateur
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: risques statutaires
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: protection juridique des élus et des personnels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription au registre du commerce ou des assurances
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: loi de réglementation du marché de l'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de BASTIA
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20247
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495307287 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de BASTIA
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20247
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495307287 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 240-632110 (2021-12-07)
Informations complémentaires (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances de la Ville
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 240-632110
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-31 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 255-676160 (2021-12-28)
Informations complémentaires (2022-01-28)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 023-058723 (2022-01-28)