Services d'assurances

Eau de Paris

Le marché est décomposé en six lots définis comme suit:
— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 2: responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne;
— lot nº 3: responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants;
— lot nº 4: assistance rapatriement;
— lot nº 5: services d'assurances de véhicules à moteur;
— lot nº 6: responsabilité civile décennale maître d'œuvre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2022-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau de Paris
Numéro d'enregistrement national: 51061105600233
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Eau de Paris: Florent Baligand
Adresse postale: service des achats
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florent.baligand@eaudeparis.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances 1-21s0058
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en six lots définis comme suit: — lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes; — lot nº 2: responsabilité générale et autres...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: Lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 283 070 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1 «Dommages aux biens et risques annexes» les candidats devront remettre une offre pour la solution de base et la solution variante, telle que...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Lot nº 2: responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 700 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Lot nº 3: responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 405 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Lot nº 4: assistance rapatriement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances de véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Lot nº 5: services d'assurances de véhicules à moteur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le «lot nº 5: services d'assurances de véhicules à moteur» comporte une prestation supplémentaire éventuelle portant sur le montant de franchise.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile décennale maître d'œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Lot nº 6: responsabilité civile décennale maître d'œuvre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; — liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement à l'échéance.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 134-357859 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: eau de paris
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances 1-21s0058
Brève description:
“le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit :Lot no 1 : Dommages aux biens et risques annexeslot no 2 : Responsabilité générale et autres risques...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 427150.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: lot no 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:
“pour le lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes " les candidats devront remettre une offre pour la solution de base et la solution variante, telle que...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne
Description
Description du marché: lot no 2 : Responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des Mandataires sociaux et Dirigeants
Description
Description du marché: lot no 3 : Responsabilité civile des Mandataires sociaux et Dirigeants
Champ d'application du marché
Titre: assistance Rapatriement
Description
Description du marché: lot no 4 : Assistance Rapatriement
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances de véhicules à moteur
Description
Description du marché: lot no 5 : Services d'assurances de véhicules à moteur
Informations complémentaires:
“le " Lot no 5 : Services d'assurances de véhicules à moteur " comporte une prestation supplémentaire éventuelle portant sur le montant de franchise”
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile décennale maitre d'oeuvre
Description
Description du marché: lot no 6 : Responsabilité civile décennale maitre d'oeuvre

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-357859

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21s0058
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395618.67 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: responsabilité civile des Mandataires sociaux et Dirigeants
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4424.88 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assistance Rapatriement
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: services d'assurances de véhicules à moteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de saint martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26888.70 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: responsabilité civile décennale maitre d'oeuvre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 030-078005 (2022-02-07)