Le marché est décomposé en six lots définis comme suit:
— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 2: responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne;
— lot nº 3: responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants;
— lot nº 4: assistance rapatriement;
— lot nº 5: services d'assurances de véhicules à moteur;
— lot nº 6: responsabilité civile décennale maître d'œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
1-21s0058
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en six lots définis comme suit:
— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 2: responsabilité générale et autres...”
Brève description
Le marché est décomposé en six lots définis comme suit:
— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 2: responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne;
— lot nº 3: responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants;
— lot nº 4: assistance rapatriement;
— lot nº 5: services d'assurances de véhicules à moteur;
— lot nº 6: responsabilité civile décennale maître d'œuvre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 283 070 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1 «Dommages aux biens et risques annexes» les candidats devront remettre une offre pour la solution de base et la solution variante, telle que...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1 «Dommages aux biens et risques annexes» les candidats devront remettre une offre pour la solution de base et la solution variante, telle que définie à l'acte d'engagement. Les variantes à l'initiative du candidat ne seront pas admises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Lot nº 2: responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 700 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Lot nº 3: responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 405 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Lot nº 4: assistance rapatriement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances de véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Lot nº 5: services d'assurances de véhicules à moteur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le «lot nº 5: services d'assurances de véhicules à moteur» comporte une prestation supplémentaire éventuelle portant sur le montant de franchise.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile décennale maître d'œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Lot nº 6: responsabilité civile décennale maître d'œuvre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique obligatoire dans le pays d'origine pour exercer l'activité professionnelle visée dans la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier;
— pour les agents, le mandat de la compagnie;
— l'attestation Orias, pour les seuls agents et courtiers;
— l'agrément de l'assureur délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de l'assureur ou équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Les modalités de présentation des offres en coassurance sont détaillées dans le règlement d'appel à candidatures.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement à l'échéance.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ ou envoi postal sous quatre jours après commande.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 134-357859 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eau de paris
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances
1-21s0058
Brève description:
“le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit :Lot no 1 : Dommages aux biens et risques annexeslot no 2 : Responsabilité générale et autres risques...”
Brève description
le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit :Lot no 1 : Dommages aux biens et risques annexeslot no 2 : Responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième lignelot no 3 : Responsabilité civile des Mandataires sociaux et DirigeantsLot no 4 : Assistance RapatriementLot no 5 : Services d'assurances de véhicules à moteurlot no 6 : Responsabilité civile décennale maitre d'oeuvre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 427150.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: lot no 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:
“pour le lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes " les candidats devront remettre une offre pour la solution de base et la solution variante, telle que...”
Informations complémentaires
pour le lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes " les candidats devront remettre une offre pour la solution de base et la solution variante, telle que définie à l'acte d'engagement. Les variantes à l'initiative du candidat ne seront pas admises
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne
Description
Description du marché: lot no 2 : Responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des Mandataires sociaux et Dirigeants
Description
Description du marché: lot no 3 : Responsabilité civile des Mandataires sociaux et Dirigeants
Champ d'application du marché
Titre: assistance Rapatriement
Description
Description du marché: lot no 4 : Assistance Rapatriement
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances de véhicules à moteur
Description
Description du marché: lot no 5 : Services d'assurances de véhicules à moteur
Informations complémentaires:
“le " Lot no 5 : Services d'assurances de véhicules à moteur " comporte une prestation supplémentaire éventuelle portant sur le montant de franchise” Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile décennale maitre d'oeuvre
Description
Description du marché: lot no 6 : Responsabilité civile décennale maitre d'oeuvre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-357859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21s0058
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395618.67 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: responsabilité civile des Mandataires sociaux et Dirigeants
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4424.88 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assistance Rapatriement
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: services d'assurances de véhicules à moteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de saint martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26888.70 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 030-078005 (2022-02-07)