services d'assurance pour les besoins de la commune de Saint-Cyprien et du Port

Mairie Saint-Cyprien

services d'assurance pour les besoins de la commune de Saint-Cyprien et du Port

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-29 Avis de marché
2022-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AOO 21SE071
Brève description: services d'assurance pour les besoins de la commune de Saint-Cyprien et du Port
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Saint-Cyprien
Adresse postale: place Desnoyer Hotel de Ville
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-cyprien.com 🌏
Courrier électronique: cvidal@mairie-saint-cyprien.com 📧
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468214389 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562068
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
prise d'effet du contrat le 1er Janvier 2022 - 00 h 00 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31 Décembre 2025

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: solution alternative no1
Informations complémentaires:
prise d'effet du contrat le 1er Janvier 2022 - 00 h 00 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31 Décembre 2025
Intitulé du lot: prestations statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations statutaires du Personnel communal
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Saint-Cypien

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
Situation économique et financière:
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).
Ces renseignements devront préciser :
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
les moyens techniques et humains
la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Afficher plus
3 - dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :
N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
4 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
5 - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
9 - Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de Ville salle Noell
Informations complémentaires:
mme Nathalie Pineau 1er Adjoint représentant le Pouvoir Adjudicateur
M. Christophe Vidal Responsable service Marchés Publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Contact
Point de contact: M. Thierry del Poso Maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- un référé pré‐contractuel (articles L551‐1 à L551‐4, L551‐10 à L551‐12, R551‐1, et R551‐3 à
r551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice
administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour
de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de
référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ;
- un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle
sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Source: OJS 2021/S 213-562068 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances des Personnels et Responsabilité civile
Valeur totale du marché: 271 341 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008383
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-562068
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
service d'assurance responsabilité civile
service d'assurance prestations statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Cyprien

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: groupement PNAS-AREAS
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poisonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pnas@sendao.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 83 347 EUR 💰
Nom: groupement Gras savoye -Allianz
Adresse postale: 1280 Avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Courrier électronique: irene.levy@grassavoye.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 188 004 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2022/S 005-008383 (2022-01-03)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Fournisseurs:
groupement Gras savoye -Allianz Groupement Pnas-Areas
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance responsabilité civile