Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurance pour les besoins de la commune de Saint-Cyprien et du Port
AOO 21SE071”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: services d'assurance pour les besoins de la commune de Saint-Cyprien et du Port
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Saint-Cypien
Description du marché: responsabilité civile de la collectivité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: solution alternative no1
Description
Informations complémentaires:
“prise d'effet du contrat le 1er Janvier 2022 - 00 h 00 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31 Décembre 2025”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: prestations statutaires du Personnel communal
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une...”
Liste et brève description des conditions
1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).
Ces renseignements...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).
Ces renseignements devront préciser :
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
les moyens techniques et humains
la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
3 - dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :
N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
4 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
5 - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“9 - Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville salle Noell
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“mme Nathalie Pineau 1er Adjoint représentant le Pouvoir Adjudicateur
M. Christophe Vidal Responsable service Marchés Publics”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé pré‐contractuel (articles L551‐1 à L551‐4, L551‐10 à L551‐12, R551‐1, et R551‐3 à
r551‐6 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé pré‐contractuel (articles L551‐1 à L551‐4, L551‐10 à L551‐12, R551‐1, et R551‐3 à
r551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice
administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour
de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de
référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ;
- un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle
sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 213-562068 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description: assurances des Personnels et Responsabilité civile
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271 341 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Cyprien
Description du marché: service d'assurance responsabilité civile
Description du marché: service d'assurance prestations statutaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-562068
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 21SE071
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement PNAS-AREAS
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poisonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pnas@sendao.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 347 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Gras savoye -Allianz
Adresse postale: 1280 Avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Courrier électronique: irene.levy@grassavoye.com📧
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 004 💰
Source: OJS 2022/S 005-008383 (2022-01-03)