Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurance pour le groupement de cooperaton sanitaire de moyens de mangot vulcin”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance pour le Groupement de Coopération Sanitaire de Moyens de Mangot Vulcin (gcs mv)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cité Hospitalière de Mangot Vulcin
Description du marché: se reporter au cctp du lot 1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“quatre (04) ans à compter de la notification de l'acte d'engagement au(x) Titulaire(S) soit une durée de UN (01) an, renouvelable tacitement sans pouvoir...”
Description des renouvellements
quatre (04) ans à compter de la notification de l'acte d'engagement au(x) Titulaire(S) soit une durée de UN (01) an, renouvelable tacitement sans pouvoir excéder une durée de totale de quatre (04) ans.
Début Prestation : 01 janvier 2022 - 00 h 00 - fin Prestation : 31 décembre 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: se reporter au CCTP du Lot 2
Informations complémentaires:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridique
prestation supplémentaire éventuelle no2 : RC mandataires”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: se reporter au CCTP du Lot 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des Agents et des Elus/Administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: se reporter au CCTP du Lot 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Les pouvoirs de la personne...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire
qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci
compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance
attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire - ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative - code des Assurances”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire - ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative - code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-27
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cité Hospitalière de Mangot Vulcin
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://gcsmv.e-marchespublics.com.
Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17013
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 0596631008 📠
URL: https://fort-de-france.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris - préfecture de la Région Ile-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 0182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12, rue du Citronnier - plateau Fofo - tS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 0596631008 📠
URL: https://fort-de-france.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 178-464015 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://gcsmv.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurance pour le groupement de cooperation sanitaire de moyens de mangot vulcin”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 369 489 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: se reporter au CCTP du Lot 1
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités civiles et des risques annexes
Description
Informations complémentaires: lot 2 declare sans suite pour infructuosite
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-464015
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-08-12 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: bureau Régional de Martinique - immeuble Synergie - californie
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596502414📞
Courrier électronique: arnaud.pocquet@grassavoye.com📧
Fax: +33 596501294 📠
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: allianz caraibes
Adresse postale: immeuble La Verrière - 20, avenue des Arawaks - zac de Chateauboeuf
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +33 590411314📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 349 164 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-09-12 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des vehicules a moteur et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: bureau régionale de Martinique - immeuble Synergie - quartier Californie
Nom: gfa caraibes
Adresse postale: 104-106 Immeuble La Levée - boulevard du Général de Gaulle
Téléphone: +33 596590404📞
Courrier électronique: souscriptiontechnique972@gfa-caraibes.fr📧
Fax: +33 596701707 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 437 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-10-12 📅
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus/administrateurs
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: bureau régional de Martinique - immeuble Synergie - californie
Nom: la sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Téléphone: +33 472755025📞
Fax: +33 472742232 📠
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 888 💰
Source: OJS 2022/S 008-016101 (2022-01-07)