services d'assurance pour la commune de Plougastel-Daoulas

Ville de Plougastel Daoulas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Qui ?

• Ville de Plougastel Daoulas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2021-17
Brève description: services d'assurance pour la commune de Plougastel-Daoulas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Plougastel Daoulas
Adresse postale: 1 rue Jean Fournier CS 80031
Code postal: 29470
Commune postale: Plougastel Daoulas
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-plougastel.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie-plougastel@mairie-plougastel.fr 📧
Téléphone: +33 298375757 📞
Fax: +33 298375750 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153846&orgAcronyme=a1p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153846&orgAcronyme=a1p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516856
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 518 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: service d'assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée

prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité - adoption - paternité

prestation supplémentaire éventuelle no3 : Congé de maladie ordinaire

prestation supplémentaire éventuelle no4 : IRCANTEC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- formulaire de candidature,

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

- formulaire de candidature (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

- Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

- Un dossier sur la société décrivant les moyens techniques et humains,

- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie doit fournir les documents ci-dessus.

La réponse peut être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle doit être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque est considérée irrégulière).

Chaque co-assureur doit fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis

une même compagnie d'assurances ne peut pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): valeur technique
Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30%
20%
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153846&orgAcronyme=a1p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 198-516856 (2021-10-07)

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