Services d'assurance pour la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet

Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet

Services d'assurance pour la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-24 Avis de marché
2021-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Commune postale: Gaillac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@gaillac-graulhet.fr 📧
Région: Tarn 🏙️
URL: http://www.gaillac-graulhet.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description: Services d'assurance pour la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Variante exigée nº 1 : risques environnementaux.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les options
Description des options: Variante exigée nº 1 : bris de machine.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 123-326106 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'aglomération Gaillac Grau

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance pour la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Brève description: services d'assurance pour la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151451.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326106

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Services d'assurance pour la communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Commune postale: Aire-sur-Lys Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88762.61 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12132.20 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama D'Oc
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47760.80 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2795.98 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 242-638582 (2021-12-09)