Services d'assurance «Dommages ouvrage» et d'assurance «Complémentaire collective de responsabilité décennale» pour l'opération de reconfiguration du site de l'UTLS à Ronchin
La consultation porte sur une prestation de services d'assurance «dommages ouvrage» et d'assurance «Complémentaire collective de responsabilité décennale (CCRD)» pour l'opération de reconfiguration du site de l'Unité territoriale Lille-Seclin (UTLS) à Ronchin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance «Dommages ouvrage» et d'assurance «Complémentaire collective de responsabilité décennale» pour l'opération de reconfiguration du site...”
Titre
Services d'assurance «Dommages ouvrage» et d'assurance «Complémentaire collective de responsabilité décennale» pour l'opération de reconfiguration du site de l'UTLS à Ronchin
21SG18
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Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“La consultation porte sur une prestation de services d'assurance «dommages ouvrage» et d'assurance «Complémentaire collective de responsabilité décennale...”
Brève description
La consultation porte sur une prestation de services d'assurance «dommages ouvrage» et d'assurance «Complémentaire collective de responsabilité décennale (CCRD)» pour l'opération de reconfiguration du site de l'Unité territoriale Lille-Seclin (UTLS) à Ronchin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Services d'assurance «dommages ouvrage» et d'assurance «Complémentaire collective de responsabilité décennale (CCRD)» pour l'opération de reconfiguration du...”
Description du marché
Services d'assurance «dommages ouvrage» et d'assurance «Complémentaire collective de responsabilité décennale (CCRD)» pour l'opération de reconfiguration du site de l'Unité territoriale Lille-Seclin (UTLS) à Ronchin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 135
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de prestations similaires datant de moins de trois ans;
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de prestations similaires datant de moins de trois ans;
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— moyens matériels;
— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321-1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
— pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances…):
a) l'attestation d'inscription à l'ORIAS en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation. Dans le cas d'un intermédiaire européen exerçant en France en LPS, cette attestation doit également être fournie;
b) le mandat de la société d'assurance pour agir pour son compte et permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de ladite société;
c) une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants, conformément à l'article L. 512-6 du code des assurances;
d) une attestation de caution financière seulement pour les intermédiaires d'assurance encaissant des fonds conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux entreprises d'assurances (mutuelles, compagnies), et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux entreprises d'assurances (mutuelles, compagnies), et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances et aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Métropole européenne de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
“Pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteur de la MEL: https://marchespublics596280.fr...”
Pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteur de la MEL: https://marchespublics596280.fr — Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Présentation de variante facultative dont l'objet figure dans le règlement de la consultation. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation. La durée du marché s'étend de la date d'ouverture du chantier jusqu'à l'expiration du délai de dix ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché:
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 100-264144 (2021-05-21)
Informations complémentaires (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies — CS 70043
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance dommages ouvrage et d'assurance complémentaire collective de responsabilité décennale pour l'opération de reconfiguration du site de...”
Titre
Services d'assurance dommages ouvrage et d'assurance complémentaire collective de responsabilité décennale pour l'opération de reconfiguration du site de l'UTLS à Ronchin
21SG18
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Brève description:
“La consultation porte sur une prestation de services d'assurance dommages ouvrage et d'assurance Complémentaire collective de responsabilité décennale...”
Brève description
La consultation porte sur une prestation de services d'assurance dommages ouvrage et d'assurance Complémentaire collective de responsabilité décennale (CCRD) pour l'opération de reconfiguration du site de l'Unité territoriale Lille-Seclin (UTLS) à Ronchin.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 100-264144
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-08 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au 8.7.2021 (12h00). Par conséquent, la date d'ouverture des offres est désormais fixée au 8.7.2021 (14h00).”
Source: OJS 2021/S 119-315828 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70043
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurance Dommages Ouvrage et d'assurance Complémentaire Collective de Responsabilité Décennale pour l'opération de reconfiguration du site de...”
Titre
services d'assurance Dommages Ouvrage et d'assurance Complémentaire Collective de Responsabilité Décennale pour l'opération de reconfiguration du site de l'utls à Ronchin
21SG18
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Brève description:
“la consultation porte sur une prestation de services d'assurance Dommages Ouvrage et d'assurance Complémentaire Collective de Responsabilité Décennale...”
Brève description
la consultation porte sur une prestation de services d'assurance Dommages Ouvrage et d'assurance Complémentaire Collective de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour l'opération de reconfiguration du site de l'unité Territoriale Lille-Seclin (Utls) à Ronchin
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191190.05 💰
Description
Description du marché:
“services d'assurance Dommages Ouvrage et d'assurance Complémentaire Collective de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour l'opération de reconfiguration du...”
Description du marché
services d'assurance Dommages Ouvrage et d'assurance Complémentaire Collective de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour l'opération de reconfiguration du site de l'unité Territoriale Lille-Seclin (Utls) à Ronchin
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21SG18
Titre:
“services d'assurance Dommages Ouvrage et d'assurance Complémentaire Collective de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour l'opération de reconfiguration du...”
Titre
services d'assurance Dommages Ouvrage et d'assurance Complémentaire Collective de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour l'opération de reconfiguration du site de l'unité Territoriale Lille-Seclin
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 1 Avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.verspieren.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: axa france iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 97272
URL: http://www.axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191190.05 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2021/S 225-592682 (2021-11-16)