Services d'assurance «Dommages-ouvrage» (DO) et le Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) relatif à l'opération de réhabilitation du collège Anne Frank à Antony

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Services d'assurance «Dommages-ouvrage» (DO) et le Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) relatif à l'opération de réhabilitation du collège Anne Frank à Antony.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aviva
• Verspieren SA

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021_400
Brève description:

Services d'assurance «Dommages-ouvrage» (DO) et le Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) relatif à l'opération de réhabilitation du collège Anne Frank à Antony.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du Département, 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: maugustin@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688113 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792481&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792481&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297338
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont interdites. Le présent marché comprend les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: — prestation supplémentaire éventuelle 1: garantie facultative de «Bon fonctionnement des éléments d'équipement»; — prestation supplémentaire éventuelle 2: garantie facultative de «Dommages immatériels consécutifs». Les candidats sont tenus de répondre de manière précise et distincte à l'offre de base (garantie dommages-ouvrage et CCRD) et aux prestations supplémentaires éventuelles 1 et 2 sous peine d'irrégularité de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurance «Dommages-ouvrage» (DO) et le Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) relatif à l'opération de réhabilitation du collège Anne Frank à Antony. Le présent marché est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au stade de la candidature, il n'est imposé aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint. En effet, la forme de groupement conjoint sera imposée au moment de l'attribution pour les groupements constitués de courtiers et de compagnies d'assurances, en ce que les courtiers, malgré les fonds dont ils peuvent disposer, ne peuvent s'engager financièrement pour le montant global du marché et donc du risque, qui serait incontestablement intenable pour eux. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point avec l'attributaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, sous peine d'irrégularité de leur offre en application de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC. Si le montant de la sous-traitance apparaît anormalement bas, le pouvoir adjudicateur met en œuvre les dispositions des articles L. 2152-5 et L. 2152-6 du code de la commande publique. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature…);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier, signé;

— pour les agents, le mandat de la compagnie, signé;

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, pour la compagnie et pour l'intermédiaire d'assurance;

— pour les agents et/ou les courtiers, le numéro d'immatriculation à l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles R. 2111-4 et suivants du code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles R. 2113-7 et R. 2113-8 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: nature et étendue des clauses contractuelles et garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3: qualité des prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1: convention de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.2: qualité des prestations en matière de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Point de contact: Mathieu Augustin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792481&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont interdites. Le présent marché comprend les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: garantie facultative de «Bon fonctionnement des éléments d'équipement»;

— prestation supplémentaire éventuelle 2: garantie facultative de «Dommages immatériels consécutifs».

Les candidats sont tenus de répondre de manière précise et distincte à l'offre de base (garantie dommages-ouvrage et CCRD) et aux prestations supplémentaires éventuelles 1 et 2 sous peine d'irrégularité de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 113-297338 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services d'assurance dommages-ouvrage (Do) et le contrat collectif de responsabilité décennale (C.C.R.D) relatif à l'opération de réhabilitation du collège Anne Frank à Antony

Valeur totale du marché: 269052.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département 57 rue des Longues Raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622169
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297338
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services d'assurance dommages-ouvrage (Do) et le contrat collectif de responsabilité décennale (C.C.R.D) relatif à l'opération de réhabilitation du collège Anne Frank à Antony.Le présent marché est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire.Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Nature et étendue des clauses contractuelles et garanties proposées
Critère 3 : Qualité des prestations complémentaires
Sous-critère 3.1 : Convention de gestion des sinistres
Sous-critère 3.2 : Qualité des prestations en matière de gestion du contrat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: verspieren sa
Numéro d'enregistrement national: 32150204900240
Adresse postale: 15 rue de landy
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://ffs.verspieren.com/ 🌏
Nom: aviva
Numéro d'enregistrement national: 30652266502857
Adresse postale: 13 rue du moulin bailly
Commune postale: Bois Colombes Cedex
Code postal: 92271
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.aviva.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 269052.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, F
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 236-622169 (2021-12-01)

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