Services d'assurance «Dommages-ouvrage» (DO) et le Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) relatif à l'opération de réhabilitation du collège Anne Frank à Antony
Services d'assurance «Dommages-ouvrage» (DO) et le Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) relatif à l'opération de réhabilitation du collège Anne Frank à Antony.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance «Dommages-ouvrage» (DO) et le Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) relatif à l'opération de réhabilitation du collège...”
Titre
Services d'assurance «Dommages-ouvrage» (DO) et le Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) relatif à l'opération de réhabilitation du collège Anne Frank à Antony
2021_400
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurance «Dommages-ouvrage» (DO) et le Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) relatif à l'opération de réhabilitation du collège...”
Brève description
Services d'assurance «Dommages-ouvrage» (DO) et le Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) relatif à l'opération de réhabilitation du collège Anne Frank à Antony.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Services d'assurance «Dommages-ouvrage» (DO) et le Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) relatif à l'opération de réhabilitation du collège...”
Description du marché
Services d'assurance «Dommages-ouvrage» (DO) et le Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) relatif à l'opération de réhabilitation du collège Anne Frank à Antony. Le présent marché est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: nature et étendue des clauses contractuelles et garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3: qualité des prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1: convention de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.2: qualité des prestations en matière de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au stade de la candidature, il n'est imposé aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
Au stade de la candidature, il n'est imposé aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint. En effet, la forme de groupement conjoint sera imposée au moment de l'attribution pour les groupements constitués de courtiers et de compagnies d'assurances, en ce que les courtiers, malgré les fonds dont ils peuvent disposer, ne peuvent s'engager financièrement pour le montant global du marché et donc du risque, qui serait incontestablement intenable pour eux. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point avec l'attributaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, sous peine d'irrégularité de leur offre en application de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC. Si le montant de la sous-traitance apparaît anormalement bas, le pouvoir adjudicateur met en œuvre les dispositions des articles L. 2152-5 et L. 2152-6 du code de la commande publique. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature…);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— liste des principales prestations objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier, signé;
— pour les agents, le mandat de la compagnie, signé;
— attestation d'assurance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier, signé;
— pour les agents, le mandat de la compagnie, signé;
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, pour la compagnie et pour l'intermédiaire d'assurance;
— pour les agents et/ou les courtiers, le numéro d'immatriculation à l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles R. 2111-4 et suivants du code de la commande publique....”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles R. 2111-4 et suivants du code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles R. 2113-7 et R. 2113-8 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont interdites. Le présent marché comprend les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
—...”
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont interdites. Le présent marché comprend les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
— prestation supplémentaire éventuelle 1: garantie facultative de «Bon fonctionnement des éléments d'équipement»;
— prestation supplémentaire éventuelle 2: garantie facultative de «Dommages immatériels consécutifs».
Les candidats sont tenus de répondre de manière précise et distincte à l'offre de base (garantie dommages-ouvrage et CCRD) et aux prestations supplémentaires éventuelles 1 et 2 sous peine d'irrégularité de leur offre.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 113-297338 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département 57 rue des Longues Raies
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurance dommages-ouvrage (Do) et le contrat collectif de responsabilité décennale (C.C.R.D) relatif à l'opération de réhabilitation du collège...”
Titre
services d'assurance dommages-ouvrage (Do) et le contrat collectif de responsabilité décennale (C.C.R.D) relatif à l'opération de réhabilitation du collège Anne Frank à Antony
2021_400
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Brève description:
“services d'assurance dommages-ouvrage (Do) et le contrat collectif de responsabilité décennale (C.C.R.D) relatif à l'opération de réhabilitation du collège...”
Brève description
services d'assurance dommages-ouvrage (Do) et le contrat collectif de responsabilité décennale (C.C.R.D) relatif à l'opération de réhabilitation du collège Anne Frank à Antony
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 269052.99 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine
Description du marché:
“services d'assurance dommages-ouvrage (Do) et le contrat collectif de responsabilité décennale (C.C.R.D) relatif à l'opération de réhabilitation du collège...”
Description du marché
services d'assurance dommages-ouvrage (Do) et le contrat collectif de responsabilité décennale (C.C.R.D) relatif à l'opération de réhabilitation du collège Anne Frank à Antony.Le présent marché est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire.Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Nature et étendue des clauses contractuelles et garanties proposées
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité des prestations complémentaires
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1 : Convention de gestion des sinistres
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.2 : Qualité des prestations en matière de gestion du contrat
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-297338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210400L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“services d'assurance dommages-ouvrage (D.O) et contrat collectif de responsabilité décennale (C.C.R.D) relatif à l'opération de réhabilitation du collège...”
Titre
services d'assurance dommages-ouvrage (D.O) et contrat collectif de responsabilité décennale (C.C.R.D) relatif à l'opération de réhabilitation du collège Anne Frank a Antony
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren sa
Numéro d'enregistrement national: 32150204900240
Adresse postale: 15 rue de landy
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://ffs.verspieren.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: aviva
Numéro d'enregistrement national: 30652266502857
Adresse postale: 13 rue du moulin bailly
Commune postale: Bois Colombes Cedex
Code postal: 92271
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.aviva.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269052.99 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, F
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, F
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 236-622169 (2021-12-01)