Le présent marché a pour objet d'assurer auprès du groupement de commande composé des établissements supérieurs mentionnés au Cahier des clauses particulières (CCP), des fonctions de conseil et d'assistance juridique, ainsi que des fonctions de représentation en justice. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat et leurs descriptions techniques sont détaillées au sein du CCP. Les candidats devront donc remettre dans leur dossier relatif à leur candidature la (ou les) attestation(s) d'inscription au barreau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service de prestations juridiques pour le groupement de commandes de l'Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées (UFTMIP)
2021-004a012”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer auprès du groupement de commande composé des établissements supérieurs mentionnés au Cahier des clauses...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer auprès du groupement de commande composé des établissements supérieurs mentionnés au Cahier des clauses particulières (CCP), des fonctions de conseil et d'assistance juridique, ainsi que des fonctions de représentation en justice. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat et leurs descriptions techniques sont détaillées au sein du CCP. Les candidats devront donc remettre dans leur dossier relatif à leur candidature la (ou les) attestation(s) d'inscription au barreau.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des finances publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“Le titulaire du lot assurera des fonctions de conseil, d'assistance juridiques ainsi que des fonctions de représentations en justice. L'ensemble de ces...”
Description du marché
Le titulaire du lot assurera des fonctions de conseil, d'assistance juridiques ainsi que des fonctions de représentations en justice. L'ensemble de ces prestations sont détaillées au sein du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit administratif général
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le titulaire du lot assurera des fonctions de conseil, d'assistance juridiques ainsi que des fonctions de représentations en justice. Outre ces prestations,...”
Description du marché
Le titulaire du lot assurera des fonctions de conseil, d'assistance juridiques ainsi que des fonctions de représentations en justice. Outre ces prestations, le titulaire de ce lot pourra être sollicité pour des missions de recherches d'antériorité, de dépôt de marques françaises ou de l'Union européenne et de surveillance parmi les marques et les noms dans le domaine. L'ensemble de ces prestations sont détaillées au sein du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 047-118990 (2021-03-04)