Service d'assurances pour la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement Odyssi

Regie des Eaux Odyssi

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement — Odyssi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Regie des Eaux Odyssi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-08	Avis de marché
2021-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-Ody-0003
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement — Odyssi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux Odyssi
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers, Bat Flore Gaillard-Lot Dillon
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: https://www.odyssi.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
URL pour la participation: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-075533
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance RC maître d'œuvre
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance RC maître d'œuvre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7-9 rue des Arts et Métiers — 97200 Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.

S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Société d'assurance.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'y a pas de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir informations dans le CCAP. Paiement annuel des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique imposée: groupement conjoint avec mandataire (au dépôt des offres, la teneur du mandat que la compagnie d'assurance va confier au courtier doit être connue).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Odyssi.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45156429800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
URL des documents: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Odyssi
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers
Courrier électronique: svachat@odyssi.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradom.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2021/S 030-075533 (2021-02-08)

Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux Odyssi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259724
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-075533
Numéro JO-S: 98

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7-9 rue des Arts et Métiers 97200 Fort-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Gras Savoye Martinique
Adresse postale: immeuble Synergie
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 192971.25 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 83466.11 EUR 💰
33097.38 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2941.35 EUR 💰
796.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher
Source: OJS 2021/S 098-259724 (2021-05-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)