le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre L'Établissement public territorial grand-orly seine bievre, la commune D'Athis mons, le ccas D'Athis mons, la caisse des ecoles d?athis mons, la commune de juvisy, le ccas de juvisy, la commune D'Orly, le ccas de la commune D'Orly, la caisse des ecoles de la commune D'Orly, la commune de savigny, le ccas de savigny, la commune de vitry et le ccas commune de vitry
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'assurance pour le groupement de commande de l'ept Grand Orly Seine Bièvre et 5 communes avec leur CCAS et 2 caisses des écoles
2100140-145”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre L'Établissement public...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre L'Établissement public territorial grand-orly seine bievre, la commune D'Athis mons, le ccas D'Athis mons, la caisse des ecoles d?athis mons, la commune de juvisy, le ccas de juvisy, la commune D'Orly, le ccas de la commune D'Orly, la caisse des ecoles de la commune D'Orly, la commune de savigny, le ccas de savigny, la commune de vitry et le ccas commune de vitry
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 786 640 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 448 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 744 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 prévoit la prestation supplémentaire éventuelle suivante:atteintes à l'environnement”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 352 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no3 prévoit la prestation supplémentaire éventuelle suivante:-bris de machine”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 040 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 600 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesattestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les moyens techniques et humainsla qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenuesattestation d'inscription à l'orias. Cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
les moyens techniques et humainsla qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenuesattestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé en 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 196-510191 (2021-10-04)
Informations complémentaires (2021-10-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 196-510191
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-11-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 207-542673 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: bâtiment ASKIA -11, avenue Henri Farman
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1422199.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux bien et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des dommages aux bien et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-510191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2100140
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Nirot Cedex
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://Smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 707901.89 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2100141
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Nirot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246725.78 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2100142
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et risque annexes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141, Avenue S. Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 443031.12 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2100143
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6132.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2100144
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et mosselle/protectia
Adresse postale: 1 Cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Courrier électronique: developpement.protection-juridique@allianz.fr📧
URL: http://Sarreetmoselle.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18407.87 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2100145
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées