service d'assurance des risques statutaires

Commune de Megève

dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Megève, le Centre Communal d'action Sociale de Megève et le Sivu Megève-Praz-Sur-Arly, la consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les Risques Statutaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-09 Avis de marché
2022-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Megève
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Adresse postale: 1 Place de l'eglise
Commune postale: Megeve
Code postal: 74120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.megeve.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune De Megeve
Adresse postale: 1 Place de l''eglise
Commune postale: Megeve
Téléphone: +33 450932929 📞
Téléphone: +33 450930779 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: service d'assurance des risques statutaires 2021-042
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Megève, le Centre Communal d'action Sociale de Megève et le Sivu Megève-Praz-Sur-Arly, la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Megève Bp 23 74120 - megeve
Description du marché:
“dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Megève, le Centre Communal d'action Sociale de Megève et le Sivu Megève-Praz-Sur-Arly, la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 0.6
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 0.4
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements sur les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 178-464019 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 582 752 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Megève Bp 23 74120 Megeve

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-464019

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-084
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: parc D Activite Sud Galaxie
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582 752 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“délais Et Voies De Recours:-Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 011-024321 (2022-01-12)