dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Megève, le Centre Communal d'action Sociale de Megève et le Sivu Megève-Praz-Sur-Arly, la consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les Risques Statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Megève
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Adresse postale: 1 Place de l'eglise
Commune postale: Megeve
Code postal: 74120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.megeve.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune De Megeve
Adresse postale: 1 Place de l''eglise
Commune postale: Megeve
Téléphone: +33 450932929📞
Téléphone: +33 450930779 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: service d'assurance des risques statutaires
2021-042
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Megève, le Centre Communal d'action Sociale de Megève et le Sivu Megève-Praz-Sur-Arly, la...”
Brève description
dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Megève, le Centre Communal d'action Sociale de Megève et le Sivu Megève-Praz-Sur-Arly, la consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les Risques Statutaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Megève Bp 23 74120 - megeve
Description du marché:
“dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Megève, le Centre Communal d'action Sociale de Megève et le Sivu Megève-Praz-Sur-Arly, la...”
Description du marché
dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Megève, le Centre Communal d'action Sociale de Megève et le Sivu Megève-Praz-Sur-Arly, la consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les Risques Statutaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances”
Critère de qualité (nom)
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 0.6
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 0.4
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'oriaspouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements sur les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements sur les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
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Source: OJS 2021/S 178-464019 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 582 752 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Megève Bp 23 74120 Megeve
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-464019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-084
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: parc D Activite Sud Galaxie
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582 752 💰
“délais Et Voies De Recours:-Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus...”
délais Et Voies De Recours:-Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du Cja).En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Cja).-Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja
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Source: OJS 2022/S 011-024321 (2022-01-12)