responsabilité civile des mandataires sociaux de la Société du Grand Paris

Société du Grand Paris

le présent marché porte sur la mise en place d'une couverture " responsabilité civile " des mandataires sociaux de la Société du Grand Paris

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-28 Avis de marché
2021-11-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93212
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=828133&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile des mandataires sociaux de la Société du Grand Paris 2021MAPA006”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la mise en place d'une couverture " responsabilité civile " des mandataires sociaux de la Société du Grand Paris”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur la mise en place d une couverture " responsabilité civile " des mandataires sociaux de la Société du Grand Paris”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement quatre (4) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par la SGP. La...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: le marché fait l'objet de reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :-Une déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :-Présentation d'une...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat fournit les documents suivants : - pour les entreprises d'assurance : L'Agrément administratif délivré par le l'autorité de contrôle prudentiel...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 212-559439 (2021-10-28)
Informations complémentaires (2021-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 182462000 📞

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 212-559439

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-11-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-11-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 233-614654 (2021-11-26)