Repérages, prélèvements et analyses d'amiante et de HAP sur voiries et canalisations avant travaux — analyse environnementale d'empoussièrement concernant les chantiers du SyAGE

Syage

La présente consultation des entreprises concerne les prestations de repérage, prélèvements et analyses d'amiante et de HAP dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements et analyses d'amiante sur les canalisations et branchements d'assainissement, préalablement à l'exécution des chantiers. La consultation concerne également des mesures environnementales du niveau d'empoussièrement dans l'air engendré par les opérations de travaux. Les prestations sont réparties en deux lots traités en accords-cadres de prestations de services mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Numéro de référence: 21ssya06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SyAGE
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370071
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Ce lot est passé sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel s'élevant à 380 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations relatives aux réseaux EU/EP
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de repérage, prélèvements et analyses d'amiante et de HAP dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements et analyses d'amiante sur les canalisations préalablement à l'exécution des chantiers de renouvellement, réhabilitation ou création de réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales. Des mesures environnementales du niveau d'empoussièrement dans l'air sont également prévues dans le cadre des opérations de travaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductions tacite dans la limite de quatre ans. Toutefois, si le montant maximal annuel du marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée selon les dispositions précisées au RC et au CCAP.

Description des options:

Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Ce lot est passé sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel s'élevant à 380 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestations relatives aux branchements EU/EP
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot 2 concernent les repérages, prélèvements et analyses d'amiante et de HAP dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements et analyses d'amiante sur les canalisations et branchements d'assainissement, préalablement à l'exécution des chantiers de création ou de réhabilitation en domaine public de branchements particuliers sur les réseaux d'assainissement Eaux usées et Eaux pluviales (EU/EP).

Informations complémentaires:

Les demandes du SyAGE concernant ce lot sont hebdomadaires. Se reporter au 1.3 du CCTP; l'entreprise se doit donc d'être disponible et réactive plus particulièrement pour ce lot. Ce lot est passé sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel s'élevant à 250 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— attestation d'accréditation du laboratoire par le Cofrac ou par toute autre instance d'accréditation signataire de l'accord multilatéral d'accréditation européen (EA) selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 dont l'annexe technique précise la ou les portée(s) de l'accréditation, notamment pour mesurages des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante (LAB REF 28) et essais concernant la recherche d'amiante dans l'air (HP ENV)(arrêté du 14.8.2012 modifié par l'arrêté du 30.5.2018) analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (arrêté du 1.10.2019):

—— détection et identification d'amiante délibérément ajouté dans les matériaux et produits manufacturés;

—— détection et identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux…

… bruts;

… et produits manufacturés en vertu de l'article R. 2142-13 du code de la commande publique.

Le candidat devra présenter avec attestations à l'appui:

— la liste des personnels disposant du CATEC. Présenter au minimum une équipe de deux personnes disposant du CATEC valide (un surveillant et un intervenant);

— liste des personnels disposant de la formation amiante SS4: au minimum un personnel d'encadrement de chantier, un opérateur de chantier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: SyAGE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé dans quatre ans.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le SyAGE directement sur la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction «Correspondre avec l'acheteur». Cette nouvelle consultation fait suite à une précédente consultation lancée le 3.3.2021, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison en raison de certaines incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises, notamment la prise en compte de l'entrée en vigueur au 15.3.2021 de l'arrêté du 1.10.2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.

Source: OJS 2021/S 139-370071 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation des entreprises concerne les prestations de repérage, prélèvements et analyses d'amiante et de Hap dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements et analyses d'amiante sur les canalisations et branchements d'assainissement, préalablement à l'exécution des chantiers. La consultation concerne également des mesures environnementales du niveau d'empoussièrement dans l'air engendré par les opérations de travaux.Les prestations sont réparties en 2 lots traités en accords-cadres de prestations de services mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

Valeur totale du marché: 2 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675241
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370071
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

ce lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 380 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations relatives aux réseaux Eu/Ep
Brève description:

le présent lot concerne les prestations de repérage, prélèvements et analyses d'amiante et de Hap dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements et analyses d'amiante sur les canalisations préalablement à l'exécution des chantiers de renouvellement, réhabilitation ou création de réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales. Des mesures environnementales du niveau d'empoussièrement dans l'air sont également prévues dans le cadre des opérations de travaux

Description des options:

le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

ce lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 380 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations relatives aux branchements Eu/Ep
Brève description:

les prestations du lot 2 concernent les repérages, prélèvements et analyses d'amiante et de Hap dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements et analyses d'amiante sur les canalisations et branchements d'assainissement, préalablement à l'exécution des chantiers de création ou de réhabilitation en domaine public de branchements particuliers sur les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales (Eu/Ep)

Informations complémentaires:

les demandes du Syage concernant ce lot sont hebdomadaires. Se reporter au 1.3 du Cctp; L'Entreprise se doit donc d'être disponible et réactive plus particulièrement pour ce lot.Ce lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 250 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: groupement conjoint Société d'expertises et Diagnostics (Sed) (mandataire) /Envirotech Sas
Adresse postale: 333 avenue Marguerite Perey
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: batexpert
Adresse postale: 4 rue de l'ancienne Eglise
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex

Source: OJS 2021/S 255-675241 (2021-12-27)

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