Repérages, prélèvements et analyses d'amiante et de HAP sur voiries et canalisations avant travaux — analyse environnementale d'empoussièrement concernant les chantiers du SyAGE
La présente consultation des entreprises concerne les prestations de repérage, prélèvements et analyses d'amiante et de HAP dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements et analyses d'amiante sur les canalisations et branchements d'assainissement, préalablement à l'exécution des chantiers. La consultation concerne également des mesures environnementales du niveau d'empoussièrement dans l'air engendré par les opérations de travaux. Les prestations sont réparties en deux lots traités en accords-cadres de prestations de services mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Repérages, prélèvements et analyses d'amiante et de HAP sur voiries et canalisations avant travaux — analyse environnementale d'empoussièrement concernant...”
Titre
Repérages, prélèvements et analyses d'amiante et de HAP sur voiries et canalisations avant travaux — analyse environnementale d'empoussièrement concernant les chantiers du SyAGE
21ssya06
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Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Brève description:
“La présente consultation des entreprises concerne les prestations de repérage, prélèvements et analyses d'amiante et de HAP dans les enrobés des voiries et...”
Brève description
La présente consultation des entreprises concerne les prestations de repérage, prélèvements et analyses d'amiante et de HAP dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements et analyses d'amiante sur les canalisations et branchements d'assainissement, préalablement à l'exécution des chantiers. La consultation concerne également des mesures environnementales du niveau d'empoussièrement dans l'air engendré par les opérations de travaux. Les prestations sont réparties en deux lots traités en accords-cadres de prestations de services mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives aux réseaux EU/EP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de repérage, prélèvements et analyses d'amiante et de HAP dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements...”
Description du marché
Le présent lot concerne les prestations de repérage, prélèvements et analyses d'amiante et de HAP dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements et analyses d'amiante sur les canalisations préalablement à l'exécution des chantiers de renouvellement, réhabilitation ou création de réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales. Des mesures environnementales du niveau d'empoussièrement dans l'air sont également prévues dans le cadre des opérations de travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductions tacite dans la limite de quatre ans. Toutefois, si le montant maximal annuel du marché est atteint avant la fin de la période en cours,...”
Description des renouvellements
Reconductions tacite dans la limite de quatre ans. Toutefois, si le montant maximal annuel du marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée selon les dispositions précisées au RC et au CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Ce lot est passé sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel s'élevant à 380 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives aux branchements EU/EP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 concernent les repérages, prélèvements et analyses d'amiante et de HAP dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements et...”
Description du marché
Les prestations du lot 2 concernent les repérages, prélèvements et analyses d'amiante et de HAP dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements et analyses d'amiante sur les canalisations et branchements d'assainissement, préalablement à l'exécution des chantiers de création ou de réhabilitation en domaine public de branchements particuliers sur les réseaux d'assainissement Eaux usées et Eaux pluviales (EU/EP).
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Informations complémentaires:
“Les demandes du SyAGE concernant ce lot sont hebdomadaires. Se reporter au 1.3 du CCTP; l'entreprise se doit donc d'être disponible et réactive plus...”
Informations complémentaires
Les demandes du SyAGE concernant ce lot sont hebdomadaires. Se reporter au 1.3 du CCTP; l'entreprise se doit donc d'être disponible et réactive plus particulièrement pour ce lot. Ce lot est passé sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel s'élevant à 250 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— attestation d'accréditation du laboratoire par le Cofrac ou par toute autre instance d'accréditation signataire de l'accord multilatéral d'accréditation européen (EA) selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 dont l'annexe technique précise la ou les portée(s) de l'accréditation, notamment pour mesurages des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante (LAB REF 28) et essais concernant la recherche d'amiante dans l'air (HP ENV)(arrêté du 14.8.2012 modifié par l'arrêté du 30.5.2018) analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (arrêté du 1.10.2019):
—— détection et identification d'amiante délibérément ajouté dans les matériaux et produits manufacturés;
—— détection et identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux bruts;
—— détection et identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux et produits manufacturés en vertu de l'article R. 2142-13 du code de la commande publique.
Le candidat devra présenter avec attestations à l'appui:
— la liste des personnels disposant du CATEC. Présenter au minimum une équipe de deux personnes disposant du CATEC valide (un surveillant et un intervenant);
— liste des personnels disposant de la formation amiante SS4: au minimum un personnel d'encadrement de chantier, un opérateur de chantier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SyAGE.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le SyAGE directement sur la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction «Correspondre avec l'acheteur». Cette nouvelle consultation fait suite à une précédente consultation lancée le 3.3.2021, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison en raison de certaines incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises, notamment la prise en compte de l'entrée en vigueur au 15.3.2021 de l'arrêté du 1.10.2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2021/S 139-370071 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syage
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“repérages, prélèvements et analyses d'amiante et de Hap sur voiries et canalisations avant travaux - analyse environnementale d'empoussièrement concernant...”
Titre
repérages, prélèvements et analyses d'amiante et de Hap sur voiries et canalisations avant travaux - analyse environnementale d'empoussièrement concernant les chantiers du Syage
21ssya06
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Brève description:
“la présente consultation des entreprises concerne les prestations de repérage, prélèvements et analyses d'amiante et de Hap dans les enrobés des voiries et...”
Brève description
la présente consultation des entreprises concerne les prestations de repérage, prélèvements et analyses d'amiante et de Hap dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements et analyses d'amiante sur les canalisations et branchements d'assainissement, préalablement à l'exécution des chantiers. La consultation concerne également des mesures environnementales du niveau d'empoussièrement dans l'air engendré par les opérations de travaux.Les prestations sont réparties en 2 lots traités en accords-cadres de prestations de services mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations relatives aux réseaux Eu/Ep
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne les prestations de repérage, prélèvements et analyses d'amiante et de Hap dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements...”
Description du marché
le présent lot concerne les prestations de repérage, prélèvements et analyses d'amiante et de Hap dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements et analyses d'amiante sur les canalisations préalablement à l'exécution des chantiers de renouvellement, réhabilitation ou création de réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales. Des mesures environnementales du niveau d'empoussièrement dans l'air sont également prévues dans le cadre des opérations de travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“ce lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 380 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: prestations relatives aux branchements Eu/Ep
Description
Description du marché:
“les prestations du lot 2 concernent les repérages, prélèvements et analyses d'amiante et de Hap dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements et...”
Description du marché
les prestations du lot 2 concernent les repérages, prélèvements et analyses d'amiante et de Hap dans les enrobés des voiries et de repérage, prélèvements et analyses d'amiante sur les canalisations et branchements d'assainissement, préalablement à l'exécution des chantiers de création ou de réhabilitation en domaine public de branchements particuliers sur les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales (Eu/Ep)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les demandes du Syage concernant ce lot sont hebdomadaires. Se reporter au 1.3 du Cctp; L'Entreprise se doit donc d'être disponible et réactive plus...”
Informations complémentaires
les demandes du Syage concernant ce lot sont hebdomadaires. Se reporter au 1.3 du Cctp; L'Entreprise se doit donc d'être disponible et réactive plus particulièrement pour ce lot.Ce lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 250 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-35
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations relatives aux réseaux Eu/Ep
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement conjoint Société d'expertises et Diagnostics (Sed) (mandataire) /Envirotech Sas”
Adresse postale: 333 avenue Marguerite Perey
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-36
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations relatives aux branchements Eu/Ep
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: batexpert
Adresse postale: 4 rue de l'ancienne Eglise
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex”
Source: OJS 2021/S 255-675241 (2021-12-27)