relance 41lots Accords cadre mono-attributaire à bons de commande - tX de réparations de toute nature et des mesures conservatoires du gros entretien dans les EPLE de la régionbfc

Région Bourgogne-Franche-Comté

la présente relance des 41 lots listés ci-après fait suite à une consultation initiale pour laquelle un référé pré-contractuel a annulé la procédure d'attribution concernant le corps d'état 11 Electricité sur l'ensemble des aires géographiques excepté l'aire 3 Nièvre, soit 19 lots. Les 22 autres lots relancés concernent d'autres corps d'état qui étaient en cours d'attribution. Les opérations de TX concernées par le présent accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert, portent sur des réparations de toute nature et des mesures conservatoires du gros entretien dans le respect du seuil de 150 000 euros HT travaux par opération. L'Accord-Cadre global comprend 220 lots répartis sur 20 secteurs géographiques, les secteurs étant rassemblés par 1 ou 2 au sein de 11 aires géographiques. Chaque aire géographique est affectée d'une équipe de maîtrise d'oeuvre. Chaque secteur est alloti selon les mêmes 11 corps d'état technique : voir matrice des 220 lots en annexe 1 au RC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Txmaintraoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Carrelages 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Yonne 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Nièvre 🏙️
Doubs 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 Square Castan Cs51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443364 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-593980
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

montant minimum et maximum de commandes : - Minimum : La Région ne s'engage sur aucun minimum de commandes. Le titulaire n'aura donc aucun droit à indemnisation en l'absence de commandes. Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire. - maximum : Le montant maximum de commandes mentionné / lot technique dans le tableau figurant à l'article 1 section II du RC, représente la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais de bons de commande. Règle de restriction : Pour un même corps d'état technique, un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots, mais 2 lots au maximum par corps d'état et par SIRET pourront lui être attribués selon l'ordre d'attribution énoncé au RC, et sous réserve des moyens humains identifiés suffisants. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent télécharger le DCE et doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant de préférence la procédure Dume Simplifié, sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : TXMAINTRAOO. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur

Informations complémentaires

montant minimum et maximum de commandes :

- Minimum :

La Région ne s'engage sur aucun minimum de commandes.

Le titulaire n'aura donc aucun droit à indemnisation en l'absence de commandes.

Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire.

- maximum :

Le montant maximum de commandes mentionné / lot technique dans le tableau figurant à l'article 1 section II du RC, représente la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais de bons de commande.

Règle de restriction :

Pour un même corps d'état technique, un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots, mais 2 lots au maximum par corps d'état et par SIRET pourront lui être attribués selon l'ordre d'attribution énoncé au RC, et sous réserve des moyens humains identifiés suffisants.

Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats

peuvent télécharger le DCE et doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant de préférence la procédure Dume

Simplifié, sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : TXMAINTRAOO. Modification(S) des

marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications

pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires

pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: non212s1l03 Charpente - couverture - zinguerie - bardage - aire 2 Côte d'or B Secteur 1
Numéro du lot: 01
Brève description:

lot 01 non212s1l03 Charpente - couverture - zinguerie - bardage - aire 2 Côte d'or B Secteur 1

Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune, excepté pour la dernière année dont le terme d'échéance s'alignera sur celui des 1ers accords-cadres notifiés, soit le 04/08/2025. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 3 ans et demi

Intitulé du lot: non891s1l03 Charpente - couverture - zinguerie - bardage - aire 6 Yonne Secteur 1
Numéro du lot: 02
Brève description:

lot 02 non891s1l03 Charpente - couverture - zinguerie - bardage - aire 6 Yonne Secteur 1

Intitulé du lot: lot 03 non891s2l03 Charpente - couverture - zinguerie - bardage - aire 6 Yonne Secteur 2
Numéro du lot: 03
Brève description:

- Lot 03 non891s2l03 Charpente - couverture - zinguerie - bardage - aire 6 Yonne Secteur 2

Intitulé du lot: - Lot 04 non212s1l04 Menuiseries extérieures - serrurerie - métallerie - aire 2 Côte d'or B Secteur 1
Numéro du lot: 04
Brève description:

lot 04 non212s1l04 Menuiseries extérieures - serrurerie - métallerie - aire 2 Côte d'or B Secteur 1

Intitulé du lot: - Lot 05 non711s1l04 Menuiseries extérieures - serrurerie - métallerie - aire 4 Saône-Et-Loire A Secteur 1
Numéro du lot: 05
Brève description:

- Lot 05 non711s1l04 Menuiseries extérieures - serrurerie - métallerie - aire 4 Saône-Et-Loire A Secteur 1

Intitulé du lot: - Lot 06 non711s2l04 Menuiseries extérieures - serrurerie - métallerie - aire 4 Saône-Et-Loire A Secteur 2
Numéro du lot: 06
Brève description:

lot 06 non711s2l04 Menuiseries extérieures - serrurerie - métallerie - aire 4 Saône-Et-Loire A Secteur 2

Intitulé du lot: - Lot 07 non712s1l04 Menuiseries extérieures - serrurerie - métallerie - aire 5 Saône-Et-Loire B Secteur 1
Numéro du lot: 07
Brève description:

- Lot 07 non712s1l04 Menuiseries extérieures - serrurerie - métallerie - aire 5 Saône-Et-Loire B Secteur 1

Intitulé du lot: - Lot 08 non712s2l04 Menuiseries extérieures - serrurerie - métallerie - aire 5 Saône-Et-Loire B Secteur 2
Numéro du lot: 08
Brève description:

- Lot 08 non712s2l04 Menuiseries extérieures - serrurerie - métallerie - aire 5 Saône-Et-Loire B Secteur 2

Intitulé du lot: - Lot 09 non701s1l04 Menuiseries extérieures - serrurerie - métallerie - aire 9 Haute-Saône Secteur 1
Numéro du lot: 09
Brève description:

- Lot 09 non701s1l04 Menuiseries extérieures - serrurerie - métallerie - aire 9 Haute-Saône Secteur 1

Description des renouvellements:

Intitulé du lot: - Lot 10 non581s1l05 Etanchéité - aire 3 Nièvre Secteur unique
Numéro du lot: 10
Brève description: - Lot 10 non581s1l05 Etanchéité - aire 3 Nièvre Secteur unique
Intitulé du lot: - Lot 11 non701s1l05 Etanchéité - aire 9 Haute-Saône Secteur 1
Numéro du lot: 11
Brève description: - Lot 11 non701s1l05 Etanchéité - aire 9 Haute-Saône Secteur 1
Intitulé du lot: - Lot 12 non392s1l05 Etanchéité - aire 10 Jura B et Doubs B Secteur unique
Numéro du lot: 12
Brève description: - Lot 12 non392s1l05 Etanchéité - aire 10 Jura B et Doubs B Secteur unique
Intitulé du lot: lot 13 nonau1s1l07 Revêtements de sols durs - aire 11 Territoire de Belfort Secteur 1
Numéro du lot: 13
Brève description:

lot 13 nonau1s1l07 Revêtements de sols durs - aire 11 Territoire de Belfort Secteur 1

Intitulé du lot: - Lot 14 nonau1s2l07 Revêtements de sols durs - aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2
Numéro du lot: 14
Brève description:

- Lot 14 nonau1s2l07 Revêtements de sols durs - aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2

Intitulé du lot: - Lot 15 non581s1l09 Menuiseries intérieures - agencement - aire 3 Nièvre Secteur unique
Numéro du lot: 15
Brève description:

- Lot 15 non581s1l09 Menuiseries intérieures - agencement - aire 3 Nièvre Secteur unique

Intitulé du lot: - Lot 16 non711s1l09 Menuiseries intérieures - agencement - aire 4 Saône-Et-Loire A Secteur 1
Numéro du lot: 16
Brève description:

- Lot 16 non711s1l09 Menuiseries intérieures - agencement - aire 4 Saône-Et-Loire A Secteur 1

Intitulé du lot: - Lot 17 non711s2l09 Menuiseries intérieures - agencement - aire 4 Saône-Et-Loire A Secteur 2
Numéro du lot: 17
Brève description:

- Lot 17 non711s2l09 Menuiseries intérieures - agencement - aire 4 Saône-Et-Loire A Secteur 2

Intitulé du lot: - Lot 18 non712s1l09 Menuiseries intérieures - agencement - aire 5 Saône-Et-Loire B Secteur 1
Numéro du lot: 18
Brève description:

- Lot 18 non712s1l09 Menuiseries intérieures - agencement - aire 5 Saône-Et-Loire B Secteur 1

Intitulé du lot: - Lot 19 non712s2l09 Menuiseries intérieures - agencement - aire 5 Saône-Et-Loire B Secteur 2
Numéro du lot: 19
Brève description:

- Lot 19 non712s2l09 Menuiseries intérieures - agencement - aire 5 Saône-Et-Loire B Secteur 2

Intitulé du lot: - Lot 20 non391s2l09 Menuiseries intérieures - agencement - aire 8 Jura A Secteur 2
Numéro du lot: 20
Brève description:

- Lot 20 non391s2l09 Menuiseries intérieures - agencement - aire 8 Jura A Secteur 2

Intitulé du lot: - Lot 21 non212s1l10 Plomberie sanitaire - génie climatique - aire 2 Côte d'or B Secteur 1
Numéro du lot: 21
Brève description:

- Lot 21 non212s1l10 Plomberie sanitaire - génie climatique - aire 2 Côte d'or B Secteur 1

Intitulé du lot: - Lot 22 non712s2l10 Plomberie sanitaire - génie climatique - aire 5 Saône-Et-Loire B Secteur 2
Numéro du lot: 22
Brève description:

- Lot 22 non712s2l10 Plomberie sanitaire - génie climatique - aire 5 Saône-Et-Loire B Secteur 2

Intitulé du lot: - Lot 23 non211s1l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 1 Côte d'or A Secteur 1
Numéro du lot: 23
Brève description:

- Lot 23 non211s1l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 1 Côte d'or A Secteur 1

Intitulé du lot: - Lot 24 non211s2l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 1 Côte d'or A Secteur 2
Numéro du lot: 24
Brève description:

- Lot 24 non211s2l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 1 Côte d'or A Secteur 2

Intitulé du lot: - Lot 25 non212s1l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 2 Côte d'or B Secteur 1
Numéro du lot: 25
Brève description:

- Lot 25 non212s1l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 2 Côte d'or B Secteur 1

Intitulé du lot: - Lot 26 non212s2l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 2 Côte d'or B Secteur 2
Numéro du lot: 26
Brève description:

- Lot 26 non212s2l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 2 Côte d'or B Secteur 2

Intitulé du lot: - Lot 27 non711s1l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 4 Saône-Et-Loire A Secteur 1
Numéro du lot: 27
Brève description:

- Lot 27 non711s1l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 4 Saône-Et-Loire A Secteur 1

Intitulé du lot: - Lot 28 non711s2l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 4 Saône-Et-Loire A Secteur 2
Numéro du lot: 28
Brève description:

- Lot 28 non711s2l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 4 Saône-Et-Loire A Secteur 2

Intitulé du lot: - Lot 29 non712s1l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 5 Saône-Et-Loire B Secteur 1
Numéro du lot: 29
Brève description:

- Lot 29 non712s1l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 5 Saône-Et-Loire B Secteur 1

Intitulé du lot: - Lot 30 non712s2l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 5 Saône-Et-Loire B Secteur 2
Numéro du lot: 30
Brève description:

- Lot 30 non712s2l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 5 Saône-Et-Loire B Secteur 2

Intitulé du lot: - Lot 31 non891s1l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 06 Yonne Secteur 1
Numéro du lot: 31
Brève description:

- Lot 31 non891s1l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 06 Yonne Secteur 1

Intitulé du lot: - Lot 32 non891s2l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 06 Yonne Secteur 2
Numéro du lot: 32
Brève description:

- Lot 32 non891s2l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 06 Yonne Secteur 2

Intitulé du lot: - Lot 33 non251s1l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 07 Doubs A Secteur 1
Numéro du lot: 33
Brève description:

- Lot 33 non251s1l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 07 Doubs A Secteur 1

Intitulé du lot: - Lot 34 non251s2l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 07 Doubs A Secteur 2
Numéro du lot: 34
Brève description:

- Lot 34 non251s2l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 07 Doubs A Secteur 2

Intitulé du lot: - Lot 35 non391s1l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 08 Jura A Secteur 1
Numéro du lot: 35
Brève description:

- Lot 35 non391s1l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 08 Jura A Secteur 1

Intitulé du lot: - Lot 36 non391s2l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 08 Jura A Secteur 2
Numéro du lot: 36
Brève description:

- Lot 36 non391s2l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 08 Jura A Secteur 2

Intitulé du lot: - Lot 37 non701s1l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 09 Haute-Saône Secteur 1
Numéro du lot: 37
Brève description:

- Lot 37 non701s1l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 09 Haute-Saône Secteur 1

Intitulé du lot: n701s2l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 09 Haute-Saône Secteur 2
Numéro du lot: 38
Brève description:

lot 38 non701s2l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 09 Haute-Saône Secteur 2

Intitulé du lot: n392s1l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 10 Jura B et Doubs B Secteur unique
Numéro du lot: 39
Brève description:

lot 39 non392s1l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 10 Jura B et Doubs B Secteur unique

Intitulé du lot: nau1s1l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 11 Territoire de Belfort Secteur 1
Numéro du lot: 40
Brève description:

lot 40 nonau1s1l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 11 Territoire de Belfort Secteur 1

Intitulé du lot: nau1s2l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2
Numéro du lot: 41
Brève description:

lot 41 nonau1s2l11 Electricité Courant fort - courant faible - aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro Siret

Répondent en utilisant le document unique de marché européen (Dume) simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 01/07/2019)

auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces

listées à l'article 3 - section III du règlement de consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par

l'acheteur dans le respect de l'annexe 9 du CCP, via des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation ; soit les

candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la

candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

montant minimum et maximum de commandes :

- Minimum :

La Région ne s'engage sur aucun minimum de commandes.

Le titulaire n'aura donc aucun droit à indemnisation en l'absence de commandes.

Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire.

- maximum :

Le montant maximum de commandes mentionné / lot technique dans le tableau figurant à l'article 1 section II du RC, représente la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais de bons de commande.

Règle de restriction :

Pour un même corps d'état technique, un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots, mais 2 lots au maximum par corps d'état et par SIRET pourront lui être attribués selon l'ordre d'attribution énoncé au RC, et sous réserve des moyens humains identifiés suffisants.

Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats

peuvent télécharger le DCE et doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant de préférence la procédure Dume

Simplifié, sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : TXMAINTRAOO. Modification(S) des

marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications

pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires

pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 226-593980 (2021-11-17)

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