Régime de prévoyance complémentaire «incapacité, invalidité, décès» pour le personnel de droit privé et pour le personnel de droit public de Pas-de-Calais Habitat
Régime de prévoyance complémentaire «incapacité, invalidité, décès» pour le personnel de droit privé et pour le personnel de droit public de Pas-de-Calais Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régime de prévoyance complémentaire «incapacité, invalidité, décès» pour le personnel de droit privé et pour le personnel de droit public de Pas-de-Calais Habitat”
Titre
Régime de prévoyance complémentaire «incapacité, invalidité, décès» pour le personnel de droit privé et pour le personnel de droit public de Pas-de-Calais Habitat
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Régime de prévoyance complémentaire «incapacité, invalidité, décès» pour le personnel de droit privé et pour le personnel de droit public de Pas-de-Calais Habitat.”
Brève description
Régime de prévoyance complémentaire «incapacité, invalidité, décès» pour le personnel de droit privé et pour le personnel de droit public de Pas-de-Calais Habitat.
1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Régime de prévoyance complémentaire «incapacité, invalidité, décès» pour le personnel de droit privé et pour le personnel de droit public de Pas-de-Calais Habitat.”
Description du marché
Régime de prévoyance complémentaire «incapacité, invalidité, décès» pour le personnel de droit privé et pour le personnel de droit public de Pas-de-Calais Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Trois variantes sont exigées et devront obligatoirement être traitées par le candidat au sein de l’acte d’engagement (salariés et fonctionnaires), elles...”
Informations complémentaires
Trois variantes sont exigées et devront obligatoirement être traitées par le candidat au sein de l’acte d’engagement (salariés et fonctionnaires), elles sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Estimation: 2 275 000 EUR HT sur la durée du marché: cinq ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints);
— l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 30 jours. Les marchés débuteront à compter de la notification.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
14:00 📅
“Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités économiques et financières,
— capacité techniques et professionnelles, et
— aptitude à...”
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités économiques et financières,
— capacité techniques et professionnelles, et
— aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr espaces fournisseurs — Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 079-202429 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais habitat
Adresse postale: 4 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME CS 20926
Commune postale: Arras
Code postal: 62022 ARRAS CEDEX
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel de droit privé et pour le personnel de droit public de Pas de Calais habitat”
Titre
Régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel de droit privé et pour le personnel de droit public de Pas de Calais habitat
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Brève description:
“Régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel de droit privé et pour le personnel de droit public de Pas de Calais habitat”
Brève description
Régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel de droit privé et pour le personnel de droit public de Pas de Calais habitat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 275 000 💰
Description
Description du marché:
“Régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel de droit privé et pour le personnel de droit public de Pas de Calais habitat”
Description du marché
Régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel de droit privé et pour le personnel de droit public de Pas de Calais habitat
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Description
Informations complémentaires:
“Trois variantes sont exigées et devront obligatoirement être traitées par le candidat au sein de l’acte d’engagement (salariés et fonctionnaires) , elles...”
Informations complémentaires
Trois variantes sont exigées et devront obligatoirement être traitées par le candidat au sein de l’acte d’engagement (salariés et fonctionnaires) , elles sont détaillées dans le Règlement de la Consultation
Estimation : 2.275.000 € HT sur la durée du marché : 5 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP21-0555-31
Titre:
“Régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel de droit privé et pour le personnel de droit public de Pas de Calais habitat”
Titre
Régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel de droit privé et pour le personnel de droit public de Pas de Calais habitat
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 275 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 0.01
Offre la plus élevée: 2275000.00
“Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
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Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Commune postale: Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Commune postale: Lille
Source: OJS 2021/S 227-598033 (2021-11-18)