Réalisation des missions de contrôle du service d'assainissement non collectif

Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme

Réalisation des missions de contrôle du service d'assainissement non collectif (SPANC).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-23 Avis de marché
2021-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme
Adresse postale: 1 rue Pasteur
Commune postale: Gueugnon
Code postal: 71130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385851292 📞
Courrier électronique: accueil@cceals.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://Cceals.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=617692&orgAcronyme=x7d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des missions de contrôle du service d'assainissement non collectif
Produits/services: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Brève description:
“Réalisation des missions de contrôle du service d'assainissement non collectif (SPANC).”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché: Réalisation des missions de contrôle du service d'assainissement non collectif.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gueugnon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme
Adresse postale: 1 rue Pasteur
Commune postale: Gueugnon
Code postal: 71130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385851292 📞
Courrier électronique: accueil@cceals.fr 📧
URL: http://cceals.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal de Dijon.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2021/S 040-099447 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC entre Arroux Loire et Somme

Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La communication et l'information
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la proposition des candidats
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099447

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Réalisation des missions de contrôle du service d'assainissement non collectif
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de communes entre Arroux Loire et Somme
Source: OJS 2021/S 107-281533 (2021-05-31)
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