procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Accords-Cadres à bons de commande de prestations intellectuelles sans minimum mais avec un montant maximum de 200 000,00 ¤ ht / an décomposé comme suit :Lot no 1 : Travaux topographiques pour un montant maximum de 150 000,00 ¤ ht / anlot no 2 : Documents fonciers pour un montant maximum de 50 000,00 ¤ ht / anvariantes non autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur les routes et propriétés départementales-”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Accords-Cadres à bons de commande de...”
Brève description
procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Accords-Cadres à bons de commande de prestations intellectuelles sans minimum mais avec un montant maximum de 200 000,00 ¤ ht / an décomposé comme suit :Lot no 1 : Travaux topographiques pour un montant maximum de 150 000,00 ¤ ht / anlot no 2 : Documents fonciers pour un montant maximum de 50 000,00 ¤ ht / anvariantes non autorisées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
Description du marché: travaux topographiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“12 mois à compter du 1er janvier 2022 ou de la notification si postérieure et reconductible 3 fois par voie tacite pour les années 2023, 2024 et 2025 pour...”
Description des renouvellements
12 mois à compter du 1er janvier 2022 ou de la notification si postérieure et reconductible 3 fois par voie tacite pour les années 2023, 2024 et 2025 pour une durée de 12 mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Description du marché: documents fonciers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- pour le lot no2 : l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts ;- une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/oules attestations du destinataire ou à défaut une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/oules attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique ;- les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise) ;-tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
15:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être déposées ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 199-519316 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur les routes et propriétés départementales”
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Accords-Cadres à bons de commande de...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Accords-Cadres à bons de commande de prestations intellectuelles sans minimum mais avec un montant maximum de 200 000,00 ¤ ht / an décomposé comme suit :Lot no 1 : Travaux topographiques pour un montant maximum de 150 000,00 ¤ ht / anlot no 2 : Documents fonciers pour un montant maximum de 50 000,00 ¤ ht / anvariantes non autorisées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 287 820 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21D0067
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux topographiques
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: axis conseils
Numéro d'enregistrement national: 33174748500067
Adresse postale: 12 rue alexandre avisse
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 230 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: documents fonciers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geomexpert
Numéro d'enregistrement national: 32325360900024
Adresse postale: 1 rue nicephore niepce cs 70314 VILLEMANDEUR
Commune postale: Chalette-sur-Loing Cedex
Code postal: 45125
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 725 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 025-063206 (2022-01-31)