Réalisation de tests AIT électroniques, essais environnementaux, mesures physiques pour l'instrument DORN pour le compte IRAP-CNRS (UMR5277)

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation a pour objet la réalisation de tests AIT électroniques, essais environnementaux, mesures physiques pour l'instrument DORN pour le compte de IRAP-CNRS (UMR5277). La consultation s'inscrit dans le cadre de la mission spatiale chinoise Chang’E6 consacrée à la collecte d’échantillons lunaire. La mission spatiale Chang' est susceptible d'être renouvelée. La consultation est découpée en quatre (4) lots. Chaque lot fait l'objet d'un (1) accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande et à marchés subséquents en application de l’article R. 2162-3 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et avec un maximum en monétaire conformément à l’article R. 2162-4º du code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Qui ?

• CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 21.14.019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin — BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336048 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798866&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798866&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374845
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

La valeur estimative indiquée à l'article II.2.6 est le montant maximal de l'accord-cadre, comprend les besoins pour la mission spatiale Chang6 et un (des) renouvellement(s) potentiel(s) de cette dernière qui interviendrai(ent) en cours de validité de l'accord-cadre et si survenance d'un besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 930 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations tests AIT électronique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot fait l’objet d'un (1) accord-cadre mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute à bons de commandes et à marchés subséquents en application de l’article R. 2162-3 du code de la commande publique.

L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et avec un maximum en valeur monétaire conformément à l’article R. 2162-4.1º du code de la commande publique. La valeur maximale sur la durée globale de l’accord-cadre est de 470 000,00 EUR HT.

La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale.

Partie minimale (dite partie globale et forfaitaire):

La prestation est définie à l’article 2.1 du CCTP nº 21172 et est découpée en quatre prestations:

— préparation de tests AIT électronique,

— réalisation des tests AIT électronique,

— réalisation des tests environnementaux de l'instrument tout intégré,

— réalisation des tests AIT électronique de l'instrument intégré sur le Lander.

Partie à bons de commande: cf. CCTP nº 21172.

Partie à marchés subséquents:

Au cours du projet DORN, le pouvoir adjudicateur est susceptible d’avoir des besoins en matière de réalisation de tests AIT électronique dont les spécifications techniques diffèrent de celles indiquées à l’article 2 du CCTP. Si un besoin survient, des marchés subséquents seront contractualisés sur la base du présent accord-cadre.

L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par période d’un an.

Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations essais environnementaux PFM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot fait l'objet d'un (1) accord-cadre mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute à bons de commandes et à marchés subséquents en application de l’article R. 2162-3 du code de la commande publique.

La prestation est définie à l’article 3.1 du CCTP nº 21172 et est découpée en quatre prestations:

— analyses mécaniques,

— analyses thermiques,

— essais vibrations,

— essais chocs.

Partie marchés subséquents:

Au cours du projet DORN, le pouvoir adjudicateur est susceptible d’avoir des besoins en matière de prestation essais environnementaux PFM dont les spécifications techniques diffèrent de celles indiquées à l’article 3 du CCTP. Si un besoin survient, des marchés subséquents seront contractualisés sur la base du présent accord-cadre. Également, au cours du projet DORN si le pouvoir adjudicateur a un besoin en en matière d'essais TVAC (Thermal VACuum) et que le titulaire a les moyens adéquats pour réaliser la prestation, un marché subséquent est susceptible d’être contractualisé.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Qualification de report du composants FusioRT
Numéro du lot: 3
Brève description:

L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et avec un maximum en valeur monétaire conformément à l’article R. 2162-4. du code de la commande publique. La valeur maximale sur la durée globale de l’accord-cadre est de 150 000,00 EUR HT. La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale.

La prestation est définie à l’article 4.1 du CCTP nº 21172.

Partie à bons de commande:

Si survenance du besoin, le pouvoir adjudicateur peut commander par bons de commande la prestation de qualification de report du composant FusioRT dans les mêmes conditions détaillées à l’article 4.1 du CCTP nº 21172.

Au cours du projet DORN, le pouvoir adjudicateur est susceptible d’avoir des besoins en matière de qualification de report du composant FusioRT dont les spécifications techniques diffèrent de celles indiquées à l’article 4 du CCTP. Si un besoin survient, des marchés subséquents seront contractualisés.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations mesures physiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot fait l’objet d'un (1) accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre s’exécute à bons de commandes et à marchés subséquents en application de l’article R. 2162-3 du code de la commande publique.

La prestation est définie à l’article 5.1 du CCTP nº 21172.

Si survenance d’un besoin, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander une prestation «Réalisation mesures physiques» dans les mêmes conditions que celles indiquées à l’article 5.1 du CCTP nº 21172.

Au cours du projet DORN, le pouvoir adjudicateur est susceptible d’avoir des besoins en matière de réalisation de mesures physiques dont les spécifications techniques diffèrent de celles indiquées à l’article 5 du CCTP. Si un besoin survient, des marchés subséquents seront contractualisés. L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par période d’un an.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L’adresse de livraison est la suivante:

CNRS- IRAP-UMR5277 — 9 avenue du Colonel Roche — BP 44346 — 31028 Toulouse Cedex 4.

Cf. article IV du RC nº 21170 et 9.1 du CCAP nº 21171.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:

— soit le Document unique de marché européen (DUME);

— soit les pièces suivantes:

—— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;

—— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour la partie minimale (partie globale et forfaitaire) des lots 1, 2, 4:

Avance de 5 % (10 % si le titulaire est une PME/TPE article R. 2191-7 du code de la commande publique) du montant TTC du montant de la partie minimale notifié sera versée sans formalités, si ce montant est supérieur à 50 000,00 EUR HT et le délai d'exécution est supérieur à 2 mois/acomptes: cf. article 11.1.2 du CCAP nº 21171/solde: paiement du solde à l'admission définitive de la prestation.

Pour la partie minimale (partie globale et forfaitaire) du lot 3: avance de 5 % (10 % si titulaire est une PME/TPE art R. 2191-7) du montant TTC du montant de la partie minimale notifié sera versée sans formalités, si ce montant est supérieur à 50 000,00 EUR HT et le délai d'exécution est supérieur à 2 mois/acompte: sans objet/solde: paiement du solde à l'admission définitive de la prestation. Les modalités de paiement de la partie globale et forfaitaire, partie à bons de commande et marchés subséquents sont précisées à l'article 11 du CCAP nº 21171.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Marjolaine Rivière
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798866&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis. Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation nº 21170. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798866&orgAcronyme=f2h

Seuls les plis reçus aux date et heures limites de dépôt seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374845 (2021-07-20)

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