Réalisation de tests AIT électroniques, essais environnementaux, mesures physiques pour l'instrument DORN pour le compte IRAP-CNRS (UMR5277)

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation a pour objet la réalisation de tests AIT électroniques, essais environnementaux, mesures physiques pour l'instrument DORN pour le compte de IRAP-CNRS (UMR5277). La consultation s'inscrit dans le cadre de la mission spatiale chinoise Chang’E6 consacrée à la collecte d’échantillons lunaire. La mission spatiale Chang' est susceptible d'être renouvelée. La consultation est découpée en quatre (4) lots. Chaque lot fait l'objet d'un (1) accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande et à marchés subséquents en application de l’article R. 2162-3 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et avec un maximum en monétaire conformément à l’article R. 2162-4º du code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin — BP 24367
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marjolaine Rivière
Téléphone: +33 561336048 📞
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Fax: +33 562172901 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798866&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798866&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de tests AIT électroniques, essais environnementaux, mesures physiques pour l'instrument DORN pour le compte IRAP-CNRS (UMR5277) 21.14.019”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de tests AIT électroniques, essais environnementaux, mesures physiques pour l'instrument DORN pour le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 930 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations tests AIT électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L’adresse de livraison est la suivante: CNRS- IRAP-UMR5277 — 9 avenue du Colonel Roche — BP 44346 — 31028 Toulouse Cedex 4. Cf. article IV du RC nº 21170 et...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot fait l’objet d'un (1) accord-cadre mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute à bons de commandes et à marchés subséquents en application de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La valeur estimative indiquée à l'article II.2.6 est le montant maximal de l'accord-cadre, comprend les besoins pour la mission spatiale Chang6 et un (des)...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations essais environnementaux PFM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot fait l'objet d'un (1) accord-cadre mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute à bons de commandes et à marchés subséquents en application de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Qualification de report du composants FusioRT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot fait l’objet d'un (1) accord-cadre mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute à bons de commandes et à marchés subséquents en application de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations mesures physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot fait l’objet d'un (1) accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre s’exécute à bons de commandes et à marchés subséquents en application de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser: — soit le Document unique de marché européen (DUME); — soit les pièces suivantes: —— une lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — une déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour la partie minimale (partie globale et forfaitaire) des lots 1, 2, 4: Avance de 5 % (10 % si le titulaire est une PME/TPE article R. 2191-7 du code de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 141-374845 (2021-07-20)