réalisation de Services d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental dans la commune de Crochte avec extension sur le territoire de la commune de Steene pour le Département du Nord
le marché a pour objet la réalisation de Services d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental dans la commune de Crochte avec extension sur le territoire de la commune de Steene pour le Département du Nord
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de Services d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental dans la commune de Crochte avec extension sur le territoire de la...”
Titre
réalisation de Services d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental dans la commune de Crochte avec extension sur le territoire de la commune de Steene pour le Département du Nord
20210010
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de Services d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental dans la commune de Crochte avec extension...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation de Services d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental dans la commune de Crochte avec extension sur le territoire de la commune de Steene pour le Département du Nord
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de Services d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental dans la commune de Crochte avec extension...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de Services d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental dans la commune de Crochte avec extension sur le territoire de la commune de Steene pour le Département du Nord
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat doit respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-1 à R 2142-4 et 2143-11 et 2143-12 du décret no2018-1075 du 5 décembre 2018.Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)la copie de l'agrément du ministère chargé de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier agricole, prévu à l'article L.121-16 du Code Rural et de la pêche maritime
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière : les géomètres-expert agréés par le ministère chargé de l'agriculture pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière : les géomètres-expert agréés par le ministère chargé de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier agricole, selon article L.121-16 du Code Rural et de la pêche maritime
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Numéro national d'identification de l'acheteur public : 22590001801244téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htmProcédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande PubliqueLe point de départ du marché est la date de notification.Date prévisionnelle de démarrage des services : Cf. Les modalités sont précisées au Ccap.Catégorie de services : 12modalités de remise des plis : Cf article 3 du règlement de la consultation (Rc).Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 3 du Rc.Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 Rc.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :la date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif ; la séance d'ouverture n'est pas publique.Voies de recours : Cf. Article 5 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 211-554246 (2021-10-27)