Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux

Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et commune de Bourg-en-Bresse. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axis-Conseils Rhone-Alpes
• Cabinet Bablet Magnien Gaud
• ingenierie radiodetection et energies (Ire01)
• sarl abcd geometres experts
• sarl Serge CHANEL

Qui ?

• Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-08	Avis de marché
2021-04-29	Informations complémentaires
2021-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et commune de Bourg-en-Bresse. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181285
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Montant annuel pour le lot nº 1: prestations topographiques et foncière-zone Nord: montant minimal 5 000 EUR HT et sans maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux.

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et commune de Bourg-en-Bresse. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat.

Valeur totale estimée: 820 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations topographiques et foncières — zone Nord.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires:

Montant annuel pour le lot nº 1: prestations topographiques et foncière-zone Nord: montant minimal 5 000 EUR HT et sans maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations topographiques et relevés de réseaux — zone Nord.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant annuel pour le lot nº 2: prestations topographiques et relevés de réseaux — zone Nord: montant minimal 20 000 EUR HT et sans maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations topographiques et foncières — zone Sud.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant annuel pour le lot nº 3: prestations topographiques et foncières — zone Sud: montant minimal 15 000 EUR HT et sans maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations topographiques et relevés de réseaux — zone Sud.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant annuel pour le lot nº 4: prestations topographiques et relevés de réseaux — zone Sud: montant minimal 60 000 EUR HT et sans maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— pour les lots nº 1 et 3: inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts;

— pour les lots nº 2 et 4: certification COFRAC ou équivalent en géoréférencement et en détection de réseaux, habilitations électriques B2T, BC et B1T et autorisation d'intervention à proximité de réseaux;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les lots nº 1 et 3: loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts. Décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'estimation annuelle du DQE:

— pour le lot nº 1: prestations topographiques et foncières — zone Nord est de 15 000 EUR HT,

— pour le lot nº 2: prestations topographiques et relevés de réseaux — zone Nord, de 35 000 EUR HT,

— pour le lot nº 3: prestations topographiques et foncières — zone Sud, de 25 000 EUR HT,

— pour le lot nº 4: prestations topographiques et relevés de réseaux — zone Sud, de 130 000 EUR HT.

Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond au montant minimal du lot sur la durée totale de l'accord-cadre. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de consultation.

Numéro de la consultation: 2021-24ao.

Conditions particulières d'exécution: prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget Ca3b et ville de Bourg-en-Bresse. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2021/S 071-181285 (2021-04-08)

Informations complémentaires (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et commune de Bourg-en-Bresse. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Commune postale: Bourg-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223364
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-181285
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises a été modifié concernant la répartition des prestations par lot et tient compte des conditions suivantes: — pour les lots nº 1 et 3: inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts; — pour les lots nº 2 et 4: certification Cofrac ou équivalent en géoréférencement et en détection de réseaux, habilitations électriques B2T, BC et B1T et autorisation d'intervention à proximité de réseaux.

Source: OJS 2021/S 086-223364 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimum par lots pour la période initiale : lot no1 montant minimum 5 000,00 euros HT; lot no2 montant minimum 20 000,00 euros HT; lot no3 montant minimum 7 500,00 euros HT; lot no4 montant minimum 65 000,00 euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000
Contact
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420804
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond au montant minimum HT (tous lots confondus) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant minimum du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 11 162,50 euros HT pour le lot no1, à 43 293,00 euros HT pour le lot no2, à 16 925,00 euros HT pour le lot no3 et à 133 498,00 euros HT pour le lot no4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations foncières- zone Nord

prestations topographiques et relevés de réseaux- zone Nord

prestations foncières- zone sud

prestations topographiques et relevés de réseaux- zone sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: axis-conseils rhone-alpes
Adresse postale: route de Sandrans Parc Technologiquecréathèque 1
Commune postale: Saint-Trivier-sur-Moignans
Code postal: 01990
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 74500814 📞
Courrier électronique: st-trivier@axis-conseils-ra.com 📧
Nom: cabinet bablet magnien gaud
Adresse postale: 868, Chemin des Lazaristes
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Téléphone: +33 37621170 📞
Courrier électronique: contact@bmg-geometres.fr 📧
Nom: sarl Serge CHANEL
Adresse postale: 34, Boulevard Voltaire
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 74213168 📞
Courrier électronique: scp.serge-chanel@wanadoo.fr 📧
Nom: sarl abcd geometres experts
Adresse postale: 17, rue Lucien Fèbvre
Commune postale: Saint-Amour
Code postal: 39160
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: ingenierie radiodetection et energies (Ire01)
Adresse postale: 218, route de Chazelles
Commune postale: Marsonnas
Code postal: 01340
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2021/S 159-420804 (2021-08-13)

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