Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et commune de Bourg-en-Bresse. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Brève description
Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et commune de Bourg-en-Bresse. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Prestations topographiques et foncières — zone Nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Montant annuel pour le lot nº 1: prestations topographiques et foncière-zone Nord: montant minimal 5 000 EUR HT et sans maximum. Les montants sont...”
Informations complémentaires
Montant annuel pour le lot nº 1: prestations topographiques et foncière-zone Nord: montant minimal 5 000 EUR HT et sans maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations topographiques et relevés de réseaux — zone Nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel pour le lot nº 2: prestations topographiques et relevés de réseaux — zone Nord: montant minimal 20 000 EUR HT et sans maximum. Les montants...”
Informations complémentaires
Montant annuel pour le lot nº 2: prestations topographiques et relevés de réseaux — zone Nord: montant minimal 20 000 EUR HT et sans maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations topographiques et foncières — zone Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel pour le lot nº 3: prestations topographiques et foncières — zone Sud: montant minimal 15 000 EUR HT et sans maximum. Les montants sont...”
Informations complémentaires
Montant annuel pour le lot nº 3: prestations topographiques et foncières — zone Sud: montant minimal 15 000 EUR HT et sans maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations topographiques et relevés de réseaux — zone Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel pour le lot nº 4: prestations topographiques et relevés de réseaux — zone Sud: montant minimal 60 000 EUR HT et sans maximum. Les montants...”
Informations complémentaires
Montant annuel pour le lot nº 4: prestations topographiques et relevés de réseaux — zone Sud: montant minimal 60 000 EUR HT et sans maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— pour les lots nº 1 et 3: inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts;
— pour les lots nº 2 et 4: certification COFRAC ou équivalent en géoréférencement et en détection de réseaux, habilitations électriques B2T, BC et B1T et autorisation d'intervention à proximité de réseaux;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots nº 1 et 3: loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts. Décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les lots nº 1 et 3: loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts. Décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'estimation annuelle du DQE:
— pour le lot nº 1: prestations topographiques et foncières — zone Nord est de 15 000 EUR HT,
— pour le lot nº 2: prestations...”
L'estimation annuelle du DQE:
— pour le lot nº 1: prestations topographiques et foncières — zone Nord est de 15 000 EUR HT,
— pour le lot nº 2: prestations topographiques et relevés de réseaux — zone Nord, de 35 000 EUR HT,
— pour le lot nº 3: prestations topographiques et foncières — zone Sud, de 25 000 EUR HT,
— pour le lot nº 4: prestations topographiques et relevés de réseaux — zone Sud, de 130 000 EUR HT.
Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond au montant minimal du lot sur la durée totale de l'accord-cadre. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de consultation.
Numéro de la consultation: 2021-24ao.
Conditions particulières d'exécution: prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget Ca3b et ville de Bourg-en-Bresse. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2021/S 071-181285 (2021-04-08)
Informations complémentaires (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Brève description
Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et commune de Bourg-en-Bresse. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 071-181285
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'estimation annuelle du DQE pour le lot nº 4: prestations topographiques et relevés de réseaux — zone sud est de 130 000 EUR HT.” Nouvelle valeur
Texte:
“L'estimation annuelle du DQE pour le lot nº 4: prestations topographiques et relevés de réseaux — zone sud est de 135 000 EUR HT.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Montant annuel pour le lot nº 3: prestations topographiques et foncières — zone sud: montant minimal 15 000 EUR HT et sans maximum. Les montants sont...”
Texte
Montant annuel pour le lot nº 3: prestations topographiques et foncières — zone sud: montant minimal 15 000 EUR HT et sans maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Montant annuel pour le lot nº 3: prestations foncières — zone sud: montant minimal 7 500 EUR HT et sans maximum. Les montants sont identiques pour chaque...”
Texte
Montant annuel pour le lot nº 3: prestations foncières — zone sud: montant minimal 7 500 EUR HT et sans maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Montant annuel pour le lot nº 4: prestations topographiques et relevés de réseaux — zone sud: montant minimal 60 000 EUR HT et sans maximal. Les montants...”
Texte
Montant annuel pour le lot nº 4: prestations topographiques et relevés de réseaux — zone sud: montant minimal 60 000 EUR HT et sans maximal. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Montant annuel pour le lot nº 4: prestations topographiques et relevés de réseaux — zone sud: montant minimal 65 000 euros HT et sans maximal. Les montants...”
Texte
Montant annuel pour le lot nº 4: prestations topographiques et relevés de réseaux — zone sud: montant minimal 65 000 euros HT et sans maximal. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'estimation annuelle du DQE pour le lot nº 1: prestations topographiques et foncières — zone nord est de 15 000 EUR HT.” Nouvelle valeur
Texte:
“L'estimation annuelle du DQE pour le lot nº 1: prestations foncières — zone nord est de 10 000 EUR HT.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Prestations topographiques et foncières — zone nord
Nouvelle valeur
Texte: Prestations foncières — zone nord
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Prestations topographiques et foncières — zone sud
Nouvelle valeur
Texte: Prestations foncières — zone sud
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 60 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 30 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 240 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 260 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'estimation annuelle du DQE pour le lot nº 2: prestations topographiques et relevés de réseaux — zone nord est de 35 000 EUR HT.” Nouvelle valeur
Texte:
“L'estimation annuelle du DQE pour le lot nº 2: prestations topographiques et relevés de réseaux — zone nord est de 40 000 EUR HT.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'estimation annuelle du DQE pour le lot nº 3: prestations topographiques et foncières — zone sud est de 25 000 EUR HT.” Nouvelle valeur
Texte:
“L'estimation annuelle du DQE pour le lot nº 3: prestations foncières — zone sud est de 15 000 EUR HT.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 12:01
Autres informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises a été modifié concernant la répartition des prestations par lot et tient compte des conditions suivantes:
— pour...”
Le dossier de consultation des entreprises a été modifié concernant la répartition des prestations par lot et tient compte des conditions suivantes:
— pour les lots nº 1 et 3: inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts;
— pour les lots nº 2 et 4: certification Cofrac ou équivalent en géoréférencement et en détection de réseaux, habilitations électriques B2T, BC et B1T et autorisation d'intervention à proximité de réseaux.
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Source: OJS 2021/S 086-223364 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux
Brève description:
“réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et sans maximum....”
Brève description
réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimum par lots pour la période initiale : lot no1 montant minimum 5 000,00 euros HT; lot no2 montant minimum 20 000,00 euros HT; lot no3 montant minimum 7 500,00 euros HT; lot no4 montant minimum 65 000,00 euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: prestations foncières- zone Nord
Description du marché: prestations topographiques et relevés de réseaux- zone Nord
Description du marché: prestations foncières- zone sud
Description du marché: prestations topographiques et relevés de réseaux- zone sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-181285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-24A-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations foncières- zone Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: axis-conseils rhone-alpes
Adresse postale: route de Sandrans Parc Technologiquecréathèque 1
Commune postale: Saint-Trivier-sur-Moignans
Code postal: 01990
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 74500814📞
Courrier électronique: st-trivier@axis-conseils-ra.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cabinet bablet magnien gaud
Adresse postale: 868, Chemin des Lazaristes
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Téléphone: +33 37621170📞
Courrier électronique: contact@bmg-geometres.fr📧
Nom: sarl Serge CHANEL
Adresse postale: 34, Boulevard Voltaire
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 74213168📞
Courrier électronique: scp.serge-chanel@wanadoo.fr📧
Nom: sarl abcd geometres experts
Adresse postale: 17, rue Lucien Fèbvre
Commune postale: Saint-Amour
Code postal: 39160
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-24A-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations topographiques et relevés de réseaux- zone Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ingenierie radiodetection et energies (Ire01)
Adresse postale: 218, route de Chazelles
Commune postale: Marsonnas
Code postal: 01340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-24A-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations foncières- zone sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-24A-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations topographiques et relevés de réseaux- zone sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
“critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Ii.1.7...”
critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond au montant minimum HT (tous lots confondus) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant minimum du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 11 162,50 euros HT pour le lot no1, à 43 293,00 euros HT pour le lot no2, à 16 925,00 euros HT pour le lot no3 et à 133 498,00 euros HT pour le lot no4
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 159-420804 (2021-08-13)