réalisation de levés géoréférencés des réseaux d'éclairage public et des réseaux de signalisation lumineuse de compétence communale ou communautaire

Saint-Louis Agglomération

saint-Louis Agglomération (Sla) a mis en place un groupement de commandes pour la consultation, et l'exécution de l'accord-cadre en objet.Il s'agit d'un accord-cadre de services, à bons de commandes fixant les conditions d'exécution de prestations de réalisation de levés géoréférencés des réseaux d'éclairage public et/ou des réseaux de signalisation lumineuse de compétence communale ou communautaire, pour les membres du groupement et leur coordonnateur.Descriptif des prestations : Dans le Cctp et ses annexes.Code Nuts : Frf12Les prestations pourront avoir lieu sur le territoire de compétence de chaque membre du groupement de commandes.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le coordonnateur du groupement ainsi que les membres du groupement souhaitent bénéficier d'une base de données la plus homogène possible.De plus, le fractionnement en lots séparés risquerait de rendre l'exécution des prestations plus difficile du point de vue organisationnel et technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adré Réseaux

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-27	Avis de marché
2021-09-03	Informations complémentaires
2021-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Numéro de référence: 21fs-Dg-0459-N
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442315
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire (articles L2125-1 ; R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Ccp). Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de Bdc émis par le coordonnateur , en fonction des besoins des membres du groupement, dans les limites suivantesmontant minimum : 30000 euro(s) HtMontant maximum : 300000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période d'exécution.Pour info, le coordonnateur estime ses besoins annuels à 150 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) HT sur sa durée globale.D'autres communes membres peuvent adhérer au groupement de commandes avant la fin de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution courant du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois à chaque fois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.Le coordonnateur du groupement peut choisir de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il en informe le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation du titulaire.Le délai maximum d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande émis. Chaque délai d'exécution partira à compter de la notification du bon de commande prescrivant le démarrage des prestations. Ce délai s'entend en jours calendaires.Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du Rc.Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenanten cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées?).Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 5103867070 STRASBOURG CedexE-Mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frtél : 03.88.21.23.23fax : 03.88.36.44.66

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer

Description des options:

possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande Publique) ;Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ;Possibilité de reconduire l'accord-cadre (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats devront fournir les pièces suivantes :Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Pour les services effectués portant sur des prestations similaires, le candidat précisera utilement :Le format du rendu (.Dwg ou .Shp ou les 2 ou autre)l'utilisation ou non de blocs attributaires .DwgLa mise en oeuvre - ou non - de la génération automatisée des résultats au format .Shp à partir des résultats .Dwg (ou inversement)la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre public ;En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les documents attestant de la certification en détection et géoréférencement (ou de la double certification), au sens de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice " réseaux et canalisations.gouv.fr "

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.Modalités de paiement : virement administratif ;Délai global de paiement : 30 jours ;Modalités de financement : les prestations sont financées par le membre du groupement de commande concerné par les prestations commandéesune avance de 5,00 % est accordée dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.Pour chaque Bdc exécuté, les prestations font l'objet d'une garantie min de 1 an. Elle couvre toute demande de correction des données, documents et livrables fournis par le titulaire, et, le cas échéant, le déplacement sur site pour de nouvelles mesures. Les prestations réalisées dans le cadre de la garantie ne pourront être facturées au coordonnateur du groupement ou au membre concerné.L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville - cs 50199
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Buschwiller
Adresse postale: 3, rue de l''eglise
Commune postale: Buschwiller
Code postal: 68220
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Folgensbourg
Adresse postale: 28, rue de Ferrette
Commune postale: Folgensbourg
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Helfrantzkirch
Adresse postale: 17, rue Principale
Commune postale: Helfrantzkirch
Code postal: 68510
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Kappelen
Adresse postale: 3, rue de la Chapelle
Commune postale: Kappelen
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Kembs
Adresse postale: 5, rue de Saint-Louis
Commune postale: Kembs
Code postal: 68680
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Leymen
Adresse postale: 1, rue Principale
Commune postale: Leymen
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Magstatt-Le-Bas
Adresse postale: 2, rue des Menuisiers
Commune postale: Magstatt-le-Bas
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Michelbach-Le-Bas
Adresse postale: 3, rue de Blotzheim
Commune postale: Michelbach-le-Bas
Code postal: 68730
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Michelbach-Le-Haut
Adresse postale: 3, rue de l''ecole
Commune postale: Michelbach-le-Haut
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Louis
Adresse postale: 21, rue Théo Bachmann
Code postal: 68300
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sierentz
Adresse postale: 1,place du Général de Gaulle
Commune postale: Sierentz
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Uffheim
Adresse postale: 23, rue du 20 Novembre
Commune postale: Uffheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Village-Neuf
Adresse postale: 81, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Village Neuf
Code postal: 68128
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Wentzwiller
Adresse postale: 2, rue du Ruisseau
Commune postale: Wentzwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''attenschwiller
Adresse postale: 3 Rue Charles de Gaulle
Commune postale: Attenschwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bartenheim
Adresse postale: 9 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Bartenheim
Code postal: 68870
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Hagenthal-Le-Bas
Adresse postale: 2 Rue Oberdorf
Commune postale: Hagenthal-le-Bas
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Hégenheim
Adresse postale: 1 Rue de Hagenthal
Commune postale: Hégenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Hésingue
Adresse postale: 22 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Hésingue
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Knoeringue
Adresse postale: 14 Rue de Bâle
Commune postale: Knoeringue
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Liebenswiller
Adresse postale: 4 Rue de Leymen
Commune postale: Liebenswiller
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Neuwiller
Adresse postale: 11 Rue d''oberwil
Commune postale: Neuwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rosenau
Adresse postale: 5 Rue de Kembs
Commune postale: Rosenau
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Wahlbach
Adresse postale: 2 Rue de l''église
Commune postale: Wahlbach
Code postal: 68130
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Zaessingue
Adresse postale: 1 Rue Pasteur
Commune postale: Zaessingue
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-saint-louis.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 169-442315 (2021-08-27)

Informations complémentaires (2021-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454710
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442315
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2021/S 174-454710 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-005066
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

l'Ac passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2124-2 du Ccp) est conclu pour une première période d'exécution du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il pourra être reconduit trois fois pour 12 mois à chaque reconduction. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les dispositions relatives à la reconduction et aux délais sont détaillées dans le Ccap.Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no21-116296 du 29/08/2021-au Joue du 01/09/2021 sous le no2021/s 169-442315avis rectificatif no1 par :-Au Boamp no21-118583 du 05/09/2021-au Joue du 08/09/2021 sous le no2021/s 174-454710l'ac a été attribué pour un montant total simulé de 15 805,00 euro(s) Ht (onglet " Simulation Financière " du document financier).Date de signature de l'ac : Mercredi 22 décembre 2021l'ac est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité,dans le respect des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: adre Reseaux
Adresse postale: 3 Place Simon Veil - cs20739
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 15 805 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 003-005066 (2021-12-31)

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