les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info -Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire (articles L2125-1 ; R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Ccp). Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de Bdc émis par le coordonnateur , en fonction des besoins des membres du groupement, dans les limites suivantesmontant minimum : 30000 euro(s) HtMontant maximum : 300000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période d'exécution.Pour info, le coordonnateur estime ses besoins annuels à 150 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) HT sur sa durée globale.D'autres communes membres peuvent adhérer au groupement de commandes avant la fin de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution courant du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois à chaque fois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.Le coordonnateur du groupement peut choisir de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il en informe le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation du titulaire.Le délai maximum d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande émis. Chaque délai d'exécution partira à compter de la notification du bon de commande prescrivant le démarrage des prestations. Ce délai s'entend en jours calendaires.Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du Rc.Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante :
http://www.marches-publics.info. Aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (
http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenanten cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées?).Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info.La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 5103867070 STRASBOURG CedexE-Mail :
greffe.ta.strasbourg@juradm.frtél : 03.88.21.23.23fax : 03.88.36.44.66