réalisation de diagnostics environnementaux, de mesures d'enjeux, de détermination des impacts et de recherches de mesures de compensations sur le territoire de Saint-Louis Agglomération

Saint-Louis Agglomération

la présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de diagnostics environnementaux, de mesures d'enjeux, de détermination des impacts et de recherches de mesures de compensations sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Code Nuts : Frf12Lieu(X) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération et des territoires situés à proximité immédiate du territoire de Saint-Louis Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archimed environnement

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-06	Avis de marché
2021-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 21fs-Amen-0469-S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-513994
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel: 37 500 euro(s) HtMontant maximum annuel :375 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou desa date de notification si ultérieure. Par la suite, il pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'exécution d'un an à chaque fois.Le pouvoir adjudicateur peut toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le titulaire ne peut refuser les reconductions.Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande émis. La notification du bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations.L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2du règlement de la consultation.Le contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce) est détaillé à l'article 4 du règlement de consultation.Les modalités de remise des offres sont détaillées à l'article 7 du RcLa procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 5103867070 STRASBOURG CedexE-Mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frtél : 03.88.21.23.23fax : 03.88.36.44.66

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 x par tacite reconduction
Description des options:

possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande Publique).Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre (articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique).Possibilité de reconduire l'accord-cadre (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats devront fournir les pièces suivantes :Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant :-Le descriptif de chaque référence citée (le candidat précisera si la référence se rapporte soit aux diagnostics environnementaux, soit à la recherche de territoire de compensation et la proposition de mesures de compensation, soit à une analyse paysagère),-le montant en euro(s) pour chaque référence citée,-les dates de début et de fin de chaque référence citée,-le destinataire public ou privé,-le lieu de réalisation,-le montant des mesures de compensation, le cas échéant-un exemple de cartographie de rendu d'étude.Il est recommandé au candidat de mettre en avant ses références les plus significatives dans les trois domaines susmentionnés.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Opération financée sur ressources propres de la collectivité.Modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.Délai global de paiement : 30 jours.Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant les 12 premiers mois d'exécution. Par la suite, les prix seront révisables à date anniversaire de l'accord-cadre.Une avance de 5,00 % est accordée dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre :L'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 197-513994 (2021-10-06)

Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675583
Se réfère à l'avis: 2021/S 197-513994
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

l'Ac passé par appel d'offres ouvert (art R.2124-2 du Ccp) est attribué pour un montant total simulé de 1 675 575,00 euro(s) Ht (onglet Sf du doc financier).Les Bdc pourront varier dans les limites suivantes : Min annuel : 37 500 euro(s) Ht - max annuel : 375 000 euro(s) (H.T.).L'Ac est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2022 (ou notif si ultérieure). Il pourra être reconduit 3 fois, tacitement, pour une période d'exécution d'un an à chaque fois. Les délais d'exécution sont précisés dans chaque Bdc émis. La notification du Bdc vaut ordre de commencer l'exécution des prestations (voir Ccap)Publications antérieures concernant l'ac :Aapc paru :-Au Boamp no21-133574 du 08/10/2021-au Joue du 11/10/2021 sous le no2021/s 197-513994date de signature de l'ac : Mercredi 22 décembre 2021l'ac est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: archimed Environnement
Adresse postale: 5 Rue du Talus
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 255-675583 (2021-12-28)

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