réalisation de diagnostics environnementaux, de mesures d'enjeux, de détermination des impacts et de recherches de mesures de compensations sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
la présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de diagnostics environnementaux, de mesures d'enjeux, de détermination des impacts et de recherches de mesures de compensations sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Code Nuts : Frf12Lieu(X) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération et des territoires situés à proximité immédiate du territoire de Saint-Louis Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics environnementaux, de mesures d'enjeux, de détermination des impacts et de recherches de mesures de compensations sur le...”
Titre
réalisation de diagnostics environnementaux, de mesures d'enjeux, de détermination des impacts et de recherches de mesures de compensations sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
21fs-Amen-0469-S
la présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de diagnostics environnementaux, de mesures d'enjeux, de détermination des impacts et de recherches de mesures de compensations sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Code Nuts : Frf12Lieu(X) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération et des territoires situés à proximité immédiate du territoire de Saint-Louis Agglomération
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de diagnostics...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de diagnostics environnementaux, de mesures d'enjeux, de détermination des impacts et de recherches de mesures de compensations sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Code Nuts : Frf12Lieu(X) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération et des territoires situés à proximité immédiate du territoire de Saint-Louis Agglomération
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 x par tacite reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande Publique).Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre (articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique).Possibilité de reconduire l'accord-cadre (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats devront fournir les pièces suivantes :Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats devront fournir les pièces suivantes :Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :La liste des principaux services effectués au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant :-Le descriptif de chaque référence citée (le candidat précisera si la référence se rapporte soit aux diagnostics environnementaux, soit à la recherche de territoire de compensation et la proposition de mesures de compensation, soit à une analyse paysagère),-le montant en euro(s) pour chaque référence citée,-les dates de début et de fin de chaque référence citée,-le destinataire public ou privé,-le lieu de réalisation,-le montant des mesures de compensation, le cas échéant-un exemple de cartographie de rendu d'étude.Il est recommandé au candidat de mettre en avant ses références les plus significatives dans les trois domaines susmentionnés.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Opération financée sur ressources propres de la collectivité.Modalités de paiement : selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Opération financée sur ressources propres de la collectivité.Modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.Délai global de paiement : 30 jours.Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant les 12 premiers mois d'exécution. Par la suite, les prix seront révisables à date anniversaire de l'accord-cadre.Une avance de 5,00 % est accordée dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre :L'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel: 37 500 euro(s) HtMontant maximum annuel :375 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou desa date de notification si ultérieure. Par la suite, il pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'exécution d'un an à chaque fois.Le pouvoir adjudicateur peut toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le titulaire ne peut refuser les reconductions.Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande émis. La notification du bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations.L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2du règlement de la consultation.Le contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce) est détaillé à l'article 4 du règlement de consultation.Les modalités de remise des offres sont détaillées à l'article 7 du RcLa procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 5103867070 STRASBOURG CedexE-Mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frtél : 03.88.21.23.23fax : 03.88.36.44.66
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
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Source: OJS 2021/S 197-513994 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-513994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021pals035l00
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: archimed Environnement
Adresse postale: 5 Rue du Talus
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Ac passé par appel d'offres ouvert (art R.2124-2 du Ccp) est attribué pour un montant total simulé de 1 675 575,00 euro(s) Ht (onglet Sf du doc...”
l'Ac passé par appel d'offres ouvert (art R.2124-2 du Ccp) est attribué pour un montant total simulé de 1 675 575,00 euro(s) Ht (onglet Sf du doc financier).Les Bdc pourront varier dans les limites suivantes : Min annuel : 37 500 euro(s) Ht - max annuel : 375 000 euro(s) (H.T.).L'Ac est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2022 (ou notif si ultérieure). Il pourra être reconduit 3 fois, tacitement, pour une période d'exécution d'un an à chaque fois. Les délais d'exécution sont précisés dans chaque Bdc émis. La notification du Bdc vaut ordre de commencer l'exécution des prestations (voir Ccap)Publications antérieures concernant l'ac :Aapc paru :-Au Boamp no21-133574 du 08/10/2021-au Joue du 11/10/2021 sous le no2021/s 197-513994date de signature de l'ac : Mercredi 22 décembre 2021l'ac est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2021/S 255-675583 (2021-12-28)