réalisation de diagnostics environnementaux, de mesures d'enjeux, de détermination des impacts et de recherches de mesures de compensations sur le territoire de Saint-Louis Agglomération

Saint-Louis Agglomération

la présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de diagnostics environnementaux, de mesures d'enjeux, de détermination des impacts et de recherches de mesures de compensations sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Code Nuts : Frf12Lieu(X) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération et des territoires situés à proximité immédiate du territoire de Saint-Louis Agglomération

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-06 Avis de marché
2021-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saint-louis Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389709070 📞
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Fax: +33 389709085 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics environnementaux, de mesures d'enjeux, de détermination des impacts et de recherches de mesures de compensations sur le...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de diagnostics...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de diagnostics...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 x par tacite reconduction
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats devront fournir les pièces suivantes :Lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :La liste des principaux services effectués au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Opération financée sur ressources propres de la collectivité.Modalités de paiement : selon les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Louis Agglomération. Séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 197-513994 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-513994

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021pals035l00
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: archimed Environnement
Adresse postale: 5 Rue du Talus
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Ac passé par appel d'offres ouvert (art R.2124-2 du Ccp) est attribué pour un montant total simulé de 1 675 575,00 euro(s) Ht (onglet Sf du doc...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 255-675583 (2021-12-28)