Réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la ligne 16 du Grand Paris Express
Le marché consiste en une mission type «procédures environnementales» pour le pilotage et la réalisation des dossiers réglementaires relevant des codes de l'environnement et forestier ainsi que la réalisation des études, de modélisations, de suivis, d'analyses et d'expertises environnementales, nécessaires à la réalisation du projet de la ligne 16 du Grand Paris Express. La mission est en interface avec la mission DET réalisée par la Maîtrise d'œuvre infrastructures (MOEI).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Avis de marché (2021-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Numéro de référence: 2019PN059_cand
Brève description:
“Le marché consiste en une mission type «procédures environnementales» pour le pilotage et la réalisation des dossiers réglementaires relevant des codes de...”
Brève description
Le marché consiste en une mission type «procédures environnementales» pour le pilotage et la réalisation des dossiers réglementaires relevant des codes de l'environnement et forestier ainsi que la réalisation des études, de modélisations, de suivis, d'analyses et d'expertises environnementales, nécessaires à la réalisation du projet de la ligne 16 du Grand Paris Express. La mission est en interface avec la mission DET réalisée par la Maîtrise d'œuvre infrastructures (MOEI).
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037581
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“La présente procédure donne lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
La présente procédure donne lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 1 000 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
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Source: OJS 2021/S 016-037581 (2021-01-20)