Réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la ligne 16 du Grand Paris Express
Le marché consiste en une mission type «procédures environnementales» pour le pilotage et la réalisation des dossiers réglementaires relevant des codes de l'environnement et forestier ainsi que la réalisation des études, de modélisations, de suivis, d'analyses et d'expertises environnementales, nécessaires à la réalisation du projet de la ligne 16 du Grand Paris Express. La mission est en interface avec la mission DET réalisée par la Maîtrise d'œuvre infrastructures (MOEI).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la ligne 16 du Grand Paris...”
Titre
Réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la ligne 16 du Grand Paris Express
2019PN059_cand
Le marché consiste en une mission type «procédures environnementales» pour le pilotage et la réalisation des dossiers réglementaires relevant des codes de l'environnement et forestier ainsi que la réalisation des études, de modélisations, de suivis, d'analyses et d'expertises environnementales, nécessaires à la réalisation du projet de la ligne 16 du Grand Paris Express. La mission est en interface avec la mission DET réalisée par la Maîtrise d'œuvre infrastructures (MOEI).
Les prestations objet du marché concernent les travaux de la ligne 16 du Grand Paris Express, ainsi que l'ensemble des travaux indirectement associés à la Ligne 16, notamment les travaux des ouvrages 6401P, 64SDF et du tunnelier associé de la ligne 15, sur la période 2020-2030. Le marché consiste en une mission type «procédures environnementales» pour le pilotage et la réalisation des dossiers réglementaires relevant des codes de l'environnement et forestier ainsi que la réalisation des études, de modélisations, de suivis, d'analyses et d'expertises environnementales, nécessaires à la réalisation du projet de la ligne 16 du Grand Paris Express. La mission est en interface avec la mission DET réalisée par la Maîtrise d'œuvre infrastructures (MOEI) de la ligne 16 du GPE. À titre indicatif et prévisionnel, les principales prestations figurant dans le cadre du marché sont les suivantes:
— expertises écologiques suivi écologique de certains ouvrages après travaux, diagnostic de zones humides, diagnostic écologique avant abattage d'arbres, inventaires écologique faune/flore/habitat, inventaires frayères…);
— relevé sonde piézométrique, création et entretien des piézomètres;
— prélèvement d'eaux et analyse de la qualité des eaux;
— mesure de bruit, d'air ambiant et de poussières spécifiques;
— levés géomètres et bathymétriques;
— études acoustiques;
— suivi des relation nappes/étangs Natura 2000 et corrélation avec les pompages en cours;
— modélisations hydrogéologiques et hydrauliques;
— établissement de dossier réglementaire environnemental (exemple: porter à connaissance);
— vérification des données auprès de l'ENT pour les bilans trimestriels et les bilans annuels biodiversité destinés aux services de l'état leur description et les quantités associées sont données à titre indicatif dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) projet annexé au présent avis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale du marché est donc de soixante (60) mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère 1: adéquation des prestations objet du marché avec les références présentées (50 %).
Critère 2: adéquation entre les effectifs du candidat affectés...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère 1: adéquation des prestations objet du marché avec les références présentées (50 %).
Critère 2: adéquation entre les effectifs du candidat affectés a des prestations en lien avec l'objet du marché et les besoins de la SGP (50 %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s). Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente procédure donne lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
Informations complémentaires
La présente procédure donne lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 1 000 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP 2020, dûment rempli et signé, disponible...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP 2020, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2019pn059» et annexé au présent avis de publicité. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: K-bis, délégation…). En cas de groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2019PN059 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» «2019PN059». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession est décrite dans l'annexe du présent avis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro (HT);
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2019pn059 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2019pn059». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
“Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen sur les trois dernières années, minimal de 1 000 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines suivants: trois références maximum dans le domaine: études hydrogéologiques avec modélisation, trois références maximum dans le domaine: réalisation des études réglementaires environnementales, trois références maximum dans le domaine: inventaire écologique et le suivi écologique de site. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des domaines demandés. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Il est précisé, qu'en cas de groupement, les neuf références maximum attendues, le sont pour l'ensemble du groupement et non pour chaque membre du groupement. Ces références peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant) ainsi que les autres opérateurs économiques sur lesquels le groupement (ou le candidat) s'appuie. Si le candidat ne dispose pas des références significatives, il peut présenter:
— des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables en charge de prestations de même nature que les domaines demandés ou
— des certificats de qualifications professionnelles. Les candidats ne présentant aucune référence dans l'un des domaines précités seront écartés après demande éventuelle de compléments. La suite du III.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro». Versement d'un acompte dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— l'annexe de l'avis;
— le cadre de réponse;
— le DC1 version DAJ;
— le cadre Q/R;
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) projet comprenant l'acte d'engagement, le règlement de consultation, le CCAP, le CCTP ainsi que leurs annexes respectives et les pièces financières. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) projet transmis en annexe du présent avis n'est communiqué qu'à titre indicatif. Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. L'ensemble des documents composant le Dossier de consultation des entreprises (DCE) ne seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro 2019pn059. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: [rubrique II.2.9)]. Nombre de candidats envisagé: cinq. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— critère 1 (50 %): adéquation entre les prestations objet marché et les références présentées;
— critère 2 (50 %): adéquation entre les effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché et les besoins de la SGP.
Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section VI.3).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 016-037581 (2021-01-20)