Réalisation d'audits et de contrôles de mise en œuvre de mesures de respect de l'environnement-gestion des déblais chantiers/sites associés GPE (lignes 15 Sud, 15 Est, 15 Ouest, 16, 17 Nord et 18)
Le marché porte sur la réalisation d'une mission d'audits et de contrôles de la mise en œuvre des mesures de respect de l'environnement et de la gestion des déblais sur les chantiers et sites associés du Grand Paris Express. Les prestations demandées ont pour objectif de disposer d'un second regard environnemental indépendant et factuel sur le déroulement global de ses chantiers et de contribuer à une démarche globale d'amélioration de la qualité environnementale des chantiers. Plus concrètement, il s'agit de vérifier la conformité non seulement avec l'ensemble des prescriptions environnementales réglementaires, mais aussi avec l'ensemble des exigences environnementales contractuelles des marchés de travaux ou de maîtrises d'œuvre. Pour les sites exutoires ou sites intermédiaires de gestion des déblais, il s'agit de s'assurer du respect des engagements pris au travers des accords de partenariats signés avec la SGP et de la charte de bonnes pratiques associée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'audits et de contrôles de mise en œuvre de mesures de respect de l'environnement-gestion des déblais chantiers/sites associés GPE (lignes 15...”
Titre
Réalisation d'audits et de contrôles de mise en œuvre de mesures de respect de l'environnement-gestion des déblais chantiers/sites associés GPE (lignes 15 Sud, 15 Est, 15 Ouest, 16, 17 Nord et 18)
2020PN040_Candidature
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation d'une mission d'audits et de contrôles de la mise en œuvre des mesures de respect de l'environnement et de la gestion des...”
Brève description
Le marché porte sur la réalisation d'une mission d'audits et de contrôles de la mise en œuvre des mesures de respect de l'environnement et de la gestion des déblais sur les chantiers et sites associés du Grand Paris Express. Les prestations demandées ont pour objectif de disposer d'un second regard environnemental indépendant et factuel sur le déroulement global de ses chantiers et de contribuer à une démarche globale d'amélioration de la qualité environnementale des chantiers. Plus concrètement, il s'agit de vérifier la conformité non seulement avec l'ensemble des prescriptions environnementales réglementaires, mais aussi avec l'ensemble des exigences environnementales contractuelles des marchés de travaux ou de maîtrises d'œuvre. Pour les sites exutoires ou sites intermédiaires de gestion des déblais, il s'agit de s'assurer du respect des engagements pris au travers des accords de partenariats signés avec la SGP et de la charte de bonnes pratiques associée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes:
— la réalisation d'audits environnementaux:
—— des chantiers (les audités sont les entreprises...”
Description du marché
Les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes:
— la réalisation d'audits environnementaux:
—— des chantiers (les audités sont les entreprises travaux);
—— des sociétés de maîtrises d'œuvre (les audités sont les maîtres d'œuvre);
—— des sites exutoires ou sites intermédiaires de gestion des déblais (les audités sont les gestionnaires d'exutoires et des sites intermédiaires de gestion des déblais);
— la réalisation de contrôles environnementaux permettant, en complément d'un audit ou de manière indépendante, de mesurer certains paramètres environnementaux liés à la réalisation des travaux;
— la réalisation de bilans annuels synthétisant les audits et contrôles environnementaux réalisés tout au long d'une année civile.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois par période de reconduction. La suite du II.2.7) «Durée du marché, de...”
Description des renouvellements
Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois par période de reconduction. La suite du II.2.7) «Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique» est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 999
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 2 900 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 2 900 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn040 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» «2020pn040». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro HT;
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn040 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» «2020pn040». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
“Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois dernières années minimal de: 600 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines suivants:
— cinq références maximum dans le domaine A: audits environnementaux de chantiers de construction et de travaux publics, contexte majoritairement multisite;
— cinq références maximum dans le domaine B: mesures et contrôles environnementaux dans les thématiques suivantes:
—— qualité des eaux et des rejets;
—— niveaux de nappes;
—— mesures de bruit/vibration;
—— qualité de l'air, poussières;
—— qualité des sols et déblais.
Chaque référence indiquera l'entreprise concernée, la description des prestations, le nombre de sites concernés, les thématiques concernées, le montant global, la date, la durée, le destinataire et le contact et coordonnées de la référence. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. de plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn040 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» «le numéro du marché». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro».
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code...”
La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— l'annexe de l'avis;
— le cadre de réponse;
— le DC1;
— le DCE composé des pièces suivantes:
—— règlement de la consultation annexe 1;
—— liste des pièces de la consultation annexe 2;
—— Détail quantitatif estimatif (DQE) annexe 3;
—— cadre des questions-réponses annexe 4;
—— contacts référents des candidats acte d'engagement annexe 1;
—— Bordereau des prix unitaires (BPU) annexe 2;
—— acte spécial de sous-traitance (DC4) annexe 3;
—— attestation sur l'honneur du sous-traitant Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) annexe 1;
—— modalités relatives à l'utilisation des outils de gestion de projet annexe 2;
—— politique Qualité — sécurité — environnement (QSE) de la Société du Grand Paris annexe 3;
—— Schéma directeur de la qualité, de la sécurité et de l'environnement (SDQSE) annexe 4;
—— charte et référentiels sécurité des chantiers annexe 5.1;
—— convention d'utilisation de l'outil GED annexe 5.2;
—— guide méthodologique GED annexe 5.3;
—— procédure documentaire de la GED projet annexe 6;
—— sous-traitance des données personnelles Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) annexe 1;
—— descriptif de l'outil songe annexe 2;
—— principaux arrêtés inter-préfectoraux des lignes du GPE annexe 3;
—— trame des bilans environnementaux annexe 4;
—— descriptif de l'outil de traçabilité des déblais de la SGP.
Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «Questions/réponses» du présent avis. Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2020pn040». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer [rubrique II.2.9)]. Cette mention a été renseignée par défaut, pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la SGP. Toutefois, la SGP précise que cette procédure ne fait l'objet d'aucune limitation du nombre de candidats admis à soumissionner telle que définie aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code de la commande publique. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)] tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) «Informations complémentaires» est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans cette même section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 094-248514 (2021-05-12)
Informations complémentaires (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Personne de contact: Rachel Lefèvre Saenz
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 094-248514
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-18 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-18 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Sans objet
Source: OJS 2021/S 099-262544 (2021-05-20)
Informations complémentaires (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation d'une mission d'audits et de contrôles de la mise en œuvre des mesures de respect de l'environnement et de la gestion des...”
Brève description
Le marché porte sur la réalisation d'une mission d'audits et de contrôles de la mise en œuvre des mesures de respect de l'environnement et de la gestion des déblais sur les chantiers et sites associés du Grand Paris Express.
Les prestations demandées ont pour objectif de disposer d'un 2 regard environnemental indépendant et factuel sur le déroulement global de ses chantiers et de contribuer à une démarche globale d'amélioration de la qualité environnementale des chantiers. Plus concrètement, il s'agit de vérifier la conformité non seulement avec l'ensemble des prescriptions environnementales réglementaires, mais aussi avec l'ensemble des exigences environnementales contractuelles des marchés de travaux ou de maîtrises d'œuvre.
Pour les sites exutoires ou sites intermédiaires de gestion des déblais, il s'agit de s'assurer du respect des engagements pris au travers des accords de partenariats signés avec la SGP et de la charte de bonnes pratiques associée.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 118-311436 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Personne de contact: Rachel LEFEVRE SAENZ
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'audits et de contrôles de mise en oeuvre de mesures de respect de l'environnement-gestion des déblais chantiers/sites associés GPE (Lignes 15...”
Titre
réalisation d'audits et de contrôles de mise en oeuvre de mesures de respect de l'environnement-gestion des déblais chantiers/sites associés GPE (Lignes 15 Sud, 15 Est, 15 Ouest, 16, 17 Nord et 18)
2020PN040
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Brève description:
“le marché porte sur la réalisation d'une mission d'audits et de contrôles de la mise en oeuvre des mesures de respect de l'environnement et de la gestion...”
Brève description
le marché porte sur la réalisation d'une mission d'audits et de contrôles de la mise en oeuvre des mesures de respect de l'environnement et de la gestion des déblais sur les chantiers et sites associés du Grand Paris Express. Les prestations demandées ont pour objectif de disposer d'un second regard environnemental indépendant et factuel sur le déroulement global de ses chantiers et de contribuer à une démarche globale d'amélioration de la qualité environnementale des chantiers. Plus concrètement, il s'agit de vérifier la conformité non seulement avec l'ensemble des prescriptions environnementales réglementaires, mais aussi avec l'ensemble des exigences environnementales contractuelles des marchés de travaux ou de maîtrises d'oeuvre. Pour les sites exutoires ou sites intermédiaires de gestion des déblais, il s'agit de s'assurer du respect des engagements pris au travers des accords de partenariats signés avec la SGP et de la charte de bonnes pratiques associée
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes : - la réalisation d'audits environnementaux : o des chantiers (les audités sont les entreprises...”
Description du marché
les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes : - la réalisation d'audits environnementaux : o des chantiers (les audités sont les entreprises travaux)o des sociétés de maîtrises d'oeuvre (les audités sont les maîtres d'oeuvre)o des sites exutoires ou sites intermédiaires de gestion des déblais (les audités sont les gestionnaires d'exutoires et des sites intermédiaires de gestion des déblais).- la réalisation de contrôles environnementaux permettant, en complément d'un audit ou de manière indépendante, de mesurer certains paramètres environnementaux liés à la réalisation des travaux. - la réalisation de bilans annuels synthétisant les audits et contrôles environnementaux réalisés tout au long d'une année civile
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet de reconduction
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-248514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020PN040
Titre:
“réalisation d'audits et de contrôles de mise en oeuvre de mesures de respect de l'environnement-gestion des déblais chantiers/sites associés GPE (lignes 15...”
Titre
réalisation d'audits et de contrôles de mise en oeuvre de mesures de respect de l'environnement-gestion des déblais chantiers/sites associés GPE (lignes 15 Sud, 15 Est, 15 Ouest, 16, 17 Nord et 18)
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467500250
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 080-216708 (2022-04-20)