Protection sociale complémentaire pour le personnel titulaire et non titulaire de la fonction publique territoriale (régime spécial)

SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénarts

Protection sociale complémentaire pour le personnel titulaire et non titulaire de la fonction publique territoriale (régime Spécial).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021006
Brève description:
Protection sociale complémentaire pour le personnel titulaire et non titulaire de la fonction publique territoriale (régime Spécial).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Adresse postale: Route du Tremblay
Code postal: 91480
Commune postale: Varennes-Jarcy
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sivom.com 📧
Téléphone: +33 169009690 📞
Fax: +33 169001903 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QICH0tvnGE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QICH0tvnGE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150890
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
Protection sociale complémentaire pour le personnel titulaire et non titulaire de la fonction publique territoriale (régime spécial).
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est passé pour une durée de six ans à compter de sa prise d'effet. Il pourra être reconduit pour une durée d'un an, par décision expresse du SIVOM.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route du Tremblay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats transmettront le chiffre d'affaires des trois derniers exercices ou tout document permettant d'attester de la capacité économique du candidat (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats transmettront les attestations de pouvoir engager l'opérateur économique et joindront l'attestation ORIAS et/ou le mandat de la compagnie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SIVOM, route du Tremblay, Varennes-Jarcy 91480.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties au regard du nombre et de l'incidence des réserves éventuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion selon l'annexe de l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910270500011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QICH0tvnGE 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est passé pour une durée de six ans à compter de sa prise d'effet. Il pourra être reconduit pour une durée d''un an et par décision expresse du SIVOM.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 060-150890 (2021-03-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance