Protection sociale complémentaire pour le personnel titulaire et non titulaire de la fonction publique territoriale (régime spécial)

SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénarts

Protection sociale complémentaire pour le personnel titulaire et non titulaire de la fonction publique territoriale (régime Spécial).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Numéro d'enregistrement national: 25910270500011
Adresse postale: Route du Tremblay
Commune postale: Varennes-Jarcy
Code postal: 91480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 169009690 📞
Courrier électronique: marches.publics@sivom.com 📧
Fax: +33 169001903 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.sivom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QICH0tvnGE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QICH0tvnGE 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection sociale complémentaire pour le personnel titulaire et non titulaire de la fonction publique territoriale (régime spécial) 2021006”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Protection sociale complémentaire pour le personnel titulaire et non titulaire de la fonction publique territoriale (régime Spécial).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Route du Tremblay.
Description du marché:
“Protection sociale complémentaire pour le personnel titulaire et non titulaire de la fonction publique territoriale (régime spécial).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties au regard du nombre et de l'incidence des réserves éventuelles”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion selon l'annexe de l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée de six ans à compter de sa prise d'effet. Il pourra être reconduit pour une durée d'un an, par décision expresse du SIVOM.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettront le chiffre d'affaires des trois derniers exercices ou tout document permettant d'attester de la capacité économique du candidat (DC2).”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettront les attestations de pouvoir engager l'opérateur économique et joindront l'attestation ORIAS et/ou le mandat de la compagnie.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIVOM, route du Tremblay, Varennes-Jarcy 91480.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est passé pour une durée de six ans à compter de sa prise d'effet. Il pourra être reconduit pour une durée d''un an et par décision...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 060-150890 (2021-03-23)