Programme d'assurance responsabilité civile téléphérique urbain de Toulouse

Tisseo

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le montant annuel estimé du marché est compris entre 25 000 EUR TTC et 40 000 EUR (TTC). Le marché est conclu pour une période initiale: de la prise d'effet jusqu'au 31.12.2024; il est précisé que la prise d'effet dont la date prévisionnelle est fixée au 1.9.2021 devra intervenir au plus tard pour les essais et sera notifiée par un ordre de service adressé à l'assureur. Reconduction nº 1: un an à compter du 1.1.2025 et jusqu'au 31.12.2025, reconduction nº 2: un an à compter du 1.1.2016 et jusqu'au 31.12.2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras_Savoye_GSO

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2022-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Cl21-105
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-169303
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le site: http://tisseo.marches-publics.info/. Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en deux phases: phase candidatures et phase offres. À ce stade, il s'agit de la remise de la candidature et non d'une remise d'offre. Le candidat dispose uniquement des projets de CCAP et de CCTP. Les documents définitifs seront disponibles dans la phase d'offres après admission des candidatures. La candidature peut être présentée soit avec le dossier de candidature joint au dossier, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement sur le site: http://tisseo.marches-publics.info/. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les critères de notation: prix à hauteur de 60 % avec montant annuel de la prime (40 %) et montant de la franchise (20 %) et valeur technique à hauteur de 40 % avec description de l'étendue de la couverture et des modalités de mise en œuvre de l'assurance (30 %) et moyens dédiés à la gestion, conseil et expertise apportée à l'amélioration du contrat (10 %). Numéro de la consultation: CL21-105.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Reconduction nº 1: un an à compter du 1.1.2025 et jusqu'au 31.12.2025, reconduction nº 2: un an à compter du 1.1.2016 et jusqu'au 31.12.2026.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française pour les entreprises d'assurances: agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution selon l'article L. 321-1 du Code des assurances;

— pour les intermédiaires: obligation d'immatriculation (ORIAS) définie à l'article L. 512-1 du code des assurances;

— pour les intermédiaires: le mandat de la compagnie d'assurance l'autorisant à répondre et l'étendu de celui-ci.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour l'entreprise d'assurance: preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— pour l'intermédiaire d'assurance: l'attestation d'assurance de responsabilité professionnelle et attestation de garantie financière telles que prévues par le code.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année;

— liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Aux entreprises d'assurances disposant de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (article L. 321-1 du code des assurances)/aux intermédiaires d'assurance immatriculés à l'ORIAS (article L. 512-1 du code des assurances).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Paiement annuel de la prime à échoir. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. En cas de co-assurance: joindre le document original de la délégation consentie par le/les co-assureurs à l'apériteur (mandataire). Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal… En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Un candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Une compagnie d'assurance ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires et un intermédiaire ne peut représenter plus d'une compagnie d'assurance pour un même marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo: Clothilde Lefebvre
Téléphone: +33 562119468 📞
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 065-169303 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le montant annuel estimé du marché est compris entre 25 000 euro(s) (T.T.C.) et 40 000 euro(s) (T.T.C.).Le marché est conclu pour une Période initiale : de la prise d'effet jusqu'au 31/12/2024 ; il est précisé que la prise d'effet dont la date prévisionnelle est fixée au 1er septembre 2021 devra intervenir au plus tard pour les essais et sera notifiée par un ordre de service adressé à l'assureur.Reconduction no1 : 1 an à compter du 1/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025reconduction no2 : 1 an à compter du 1/01/2016 et jusqu'au 31/12/2026

Valeur totale du marché: 25 978 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: tisseo
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-107670
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-169303
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

le marché a été attribué pour une prime annuelle de 25 978 euro(s) (T.T.C.). Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: gras_Savoye_Gso
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 25 978 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 041-107670 (2022-02-23)

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