Programme d'assurance responsabilité civile téléphérique urbain de Toulouse

Tisseo

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le montant annuel estimé du marché est compris entre 25 000 EUR TTC et 40 000 EUR (TTC). Le marché est conclu pour une période initiale: de la prise d'effet jusqu'au 31.12.2024; il est précisé que la prise d'effet dont la date prévisionnelle est fixée au 1.9.2021 devra intervenir au plus tard pour les essais et sera notifiée par un ordre de service adressé à l'assureur. Reconduction nº 1: un an à compter du 1.1.2025 et jusqu'au 31.12.2025, reconduction nº 2: un an à compter du 1.1.2016 et jusqu'au 31.12.2026.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-30 Avis de marché
2022-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisseo
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Tisseo: Clothilde Lefebvre
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562119468 📞
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'assurance responsabilité civile téléphérique urbain de Toulouse Cl21-105”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le montant annuel estimé du marché est compris entre 25 000 EUR TTC et 40 000 EUR (TTC). Le marché est...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le montant annuel estimé du marché est compris entre 25 000 EUR TTC et 40 000 EUR (TTC). Le marché est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction nº 1: un an à compter du 1.1.2025 et jusqu'au 31.12.2025, reconduction nº 2: un an à compter du 1.1.2016 et jusqu'au 31.12.2026.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — lettre de candidature et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année; — liste des principales prestations effectuées au cours de la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Paiement annuel de la prime à échoir. Modalités de financement des prestations: le financement de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. En cas de co-assurance: joindre le document original de la délégation consentie par le/les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Aux entreprises d'assurances disposant de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (article L. 321-1 du code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-169303 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tisseo
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“programme d'assurance responsabilité civile téléphérique urbain de Toulouse Cl21-105”
Brève description:
“il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le montant annuel estimé du marché est compris entre 25 000 euro(s) (T.T.C.) et 40 000 euro(s)...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 978 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le montant annuel estimé du marché est compris entre 25 000 euro(s) (T.T.C.) et 40 000 euro(s)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-169303

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M210066
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gras_Savoye_Gso
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 978 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché a été attribué pour une prime annuelle de 25 978 euro(s) (T.T.C.). Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 041-107670 (2022-02-23)