Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le montant annuel estimé du marché est compris entre 25 000 EUR TTC et 40 000 EUR (TTC). Le marché est conclu pour une période initiale: de la prise d'effet jusqu'au 31.12.2024; il est précisé que la prise d'effet dont la date prévisionnelle est fixée au 1.9.2021 devra intervenir au plus tard pour les essais et sera notifiée par un ordre de service adressé à l'assureur. Reconduction nº 1: un an à compter du 1.1.2025 et jusqu'au 31.12.2025, reconduction nº 2: un an à compter du 1.1.2016 et jusqu'au 31.12.2026.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'assurance responsabilité civile téléphérique urbain de Toulouse
Cl21-105”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le montant annuel estimé du marché est compris entre 25 000 EUR TTC et 40 000 EUR (TTC). Le marché est...”
Brève description
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le montant annuel estimé du marché est compris entre 25 000 EUR TTC et 40 000 EUR (TTC). Le marché est conclu pour une période initiale: de la prise d'effet jusqu'au 31.12.2024; il est précisé que la prise d'effet dont la date prévisionnelle est fixée au 1.9.2021 devra intervenir au plus tard pour les essais et sera notifiée par un ordre de service adressé à l'assureur. Reconduction nº 1: un an à compter du 1.1.2025 et jusqu'au 31.12.2025, reconduction nº 2: un an à compter du 1.1.2016 et jusqu'au 31.12.2026.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le montant annuel estimé du marché est compris entre 25 000 EUR TTC et 40 000 EUR (TTC). Le marché est...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le montant annuel estimé du marché est compris entre 25 000 EUR TTC et 40 000 EUR (TTC). Le marché est conclu pour une période initiale: de la prise d'effet jusqu'au 31.12.2024; il est précisé que la prise d'effet dont la date prévisionnelle est fixée au 1.9.2021 devra intervenir au plus tard pour les essais et sera notifiée par un ordre de service adressé à l'assureur. Reconduction nº 1: un an à compter du 1.1.2025 et jusqu'au 31.12.2025, reconduction nº 2: un an à compter du 1.1.2016 et jusqu'au 31.12.2026.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction nº 1: un an à compter du 1.1.2025 et jusqu'au 31.12.2025, reconduction nº 2: un an à compter du 1.1.2016 et jusqu'au 31.12.2026.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française pour les entreprises d'assurances: agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution selon l'article L. 321-1 du Code des assurances;
— pour les intermédiaires: obligation d'immatriculation (ORIAS) définie à l'article L. 512-1 du code des assurances;
— pour les intermédiaires: le mandat de la compagnie d'assurance l'autorisant à répondre et l'étendu de celui-ci.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour l'entreprise d'assurance: preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— pour l'intermédiaire d'assurance: l'attestation d'assurance de responsabilité professionnelle et attestation de garantie financière telles que prévues par le code.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année;
— liste des principales prestations effectuées au cours de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année;
— liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Paiement annuel de la prime à échoir. Modalités de financement des prestations: le financement de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Paiement annuel de la prime à échoir. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. En cas de co-assurance: joindre le document original de la délégation consentie par le/les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. En cas de co-assurance: joindre le document original de la délégation consentie par le/les co-assureurs à l'apériteur (mandataire). Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal… En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Un candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Une compagnie d'assurance ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires et un intermédiaire ne peut représenter plus d'une compagnie d'assurance pour un même marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Aux entreprises d'assurances disposant de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (article L. 321-1 du code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Aux entreprises d'assurances disposant de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (article L. 321-1 du code des assurances)/aux intermédiaires d'assurance immatriculés à l'ORIAS (article L. 512-1 du code des assurances).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le site: http://tisseo.marches-publics.info/. Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en deux phases: phase candidatures et phase offres. À ce stade, il s'agit de la remise de la candidature et non d'une remise d'offre. Le candidat dispose uniquement des projets de CCAP et de CCTP. Les documents définitifs seront disponibles dans la phase d'offres après admission des candidatures. La candidature peut être présentée soit avec le dossier de candidature joint au dossier, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement sur le site: http://tisseo.marches-publics.info/. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les critères de notation: prix à hauteur de 60 % avec montant annuel de la prime (40 %) et montant de la franchise (20 %) et valeur technique à hauteur de 40 % avec description de l'étendue de la couverture et des modalités de mise en œuvre de l'assurance (30 %) et moyens dédiés à la gestion, conseil et expertise apportée à l'amélioration du contrat (10 %). Numéro de la consultation: CL21-105.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 065-169303 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: tisseo
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“programme d'assurance responsabilité civile téléphérique urbain de Toulouse
Cl21-105”
Brève description:
“il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le montant annuel estimé du marché est compris entre 25 000 euro(s) (T.T.C.) et 40 000 euro(s)...”
Brève description
il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le montant annuel estimé du marché est compris entre 25 000 euro(s) (T.T.C.) et 40 000 euro(s) (T.T.C.).Le marché est conclu pour une Période initiale : de la prise d'effet jusqu'au 31/12/2024 ; il est précisé que la prise d'effet dont la date prévisionnelle est fixée au 1er septembre 2021 devra intervenir au plus tard pour les essais et sera notifiée par un ordre de service adressé à l'assureur.Reconduction no1 : 1 an à compter du 1/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025reconduction no2 : 1 an à compter du 1/01/2016 et jusqu'au 31/12/2026
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 978 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le montant annuel estimé du marché est compris entre 25 000 euro(s) (T.T.C.) et 40 000 euro(s)...”
Description du marché
il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le montant annuel estimé du marché est compris entre 25 000 euro(s) (T.T.C.) et 40 000 euro(s) (T.T.C.).Le marché est conclu pour une Période initiale : de la prise d'effet jusqu'au 31/12/2024 ; il est précisé que la prise d'effet dont la date prévisionnelle est fixée au 1er septembre 2021 devra intervenir au plus tard pour les essais et sera notifiée par un ordre de service adressé à l'assureur.Reconduction no1 : 1 an à compter du 1/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025reconduction no2 : 1 an à compter du 1/01/2016 et jusqu'au 31/12/2026
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-169303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M210066
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gras_Savoye_Gso
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 978 💰
“le marché a été attribué pour une prime annuelle de 25 978 euro(s) (T.T.C.). Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et...”
le marché a été attribué pour une prime annuelle de 25 978 euro(s) (T.T.C.). Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 041-107670 (2022-02-23)