Prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés de Haute-Savoie Habitat, relevant du statut privé des OPH et les salariés IDEIS, ainsi que le directeur général
Mise en place d’un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés de Haute-Savoie Habitat, relevant du statut privé des OPH et l’ensemble des salariés IDEIS, ainsi que leur directeur général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés de Haute-Savoie Habitat, relevant du statut privé des OPH et les salariés IDEIS, ainsi que le directeur général”
Titre
Prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés de Haute-Savoie Habitat, relevant du statut privé des OPH et les salariés IDEIS, ainsi que le directeur général
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Mise en place d’un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés de Haute-Savoie Habitat, relevant du statut privé des OPH et...”
Brève description
Mise en place d’un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés de Haute-Savoie Habitat, relevant du statut privé des OPH et l’ensemble des salariés IDEIS, ainsi que leur directeur général.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Mise en place d’un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés de Haute-Savoie Habitat, relevant du statut privé des OPH et...”
Description du marché
Mise en place d’un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés de Haute-Savoie Habitat, relevant du statut privé des OPH et l’ensemble des salariés IDEIS, ainsi que leur directeur général.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux organismes habilités à assurer les risques liés à la protection sociale complémentaire: les institutions de prévoyance, les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux organismes habilités à assurer les risques liés à la protection sociale complémentaire: les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d’assurance conformément à l’article 1, loi nº 89-1009 du 31.12.1989.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
12:30 📅
“Durée du marché: le marché est conclu pour une durée ferme de cinq ans à compter du 1.1.2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au...”
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée ferme de cinq ans à compter du 1.1.2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2026, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat: la liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Conditions de participations:
— chiffre d'affaires,
— moyens humains et matériels,
— garanties technique et financière en relation avec les prestations.
Le marché est réservé aux organismes habilités à assurer les risques liés à la protection sociale complémentaire: les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d’assurance conformément à l’article 1, loi nº 89-1009 du 31.12.1989.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS.
Les renseignements complémentaires d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès de: Haute Savoie Habitat — service «Marchés» – Tél. +33 450882243 — courriel: servicemarches@oph74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 119-314478 (2021-06-18)