Cet accord-cadre a pour objectifs la réalisation de missions concourant à la normalisation des relevés topographiques à exécuter avant ou à l'achèvement d'une opération d'aménagement afin de livrer des données numériques directement intégrables dans le référentiel topographique et réseaux de la Métropole Rouen Normandie. Cette normalisation permet de répondre aux besoins de la collectivité, de connaissance et de gestion de son patrimoine (occupations et ouvrages en surface et réseaux dans les espaces sous gestion publique). L'ensemble des services de la Métropole Rouen Normandie pourra adresser des bons de commande au titulaire pour la réalisation de prestations topographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques pour les services de la Métropole Rouen Normandie
21-Assain-Sgnc-Topo”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objectifs la réalisation de missions concourant à la normalisation des relevés topographiques à exécuter avant ou à l'achèvement...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objectifs la réalisation de missions concourant à la normalisation des relevés topographiques à exécuter avant ou à l'achèvement d'une opération d'aménagement afin de livrer des données numériques directement intégrables dans le référentiel topographique et réseaux de la Métropole Rouen Normandie. Cette normalisation permet de répondre aux besoins de la collectivité, de connaissance et de gestion de son patrimoine (occupations et ouvrages en surface et réseaux dans les espaces sous gestion publique). L'ensemble des services de la Métropole Rouen Normandie pourra adresser des bons de commande au titulaire pour la réalisation de prestations topographiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 615 818 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôles de proximité de Rouen, Seine Sud et Val de Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Pôle de proximité de Rouen: Rouen pôles de proximité Seine-Sud et Val de Seine: Grand-Couronne, La Bouille, Le-Grand-Quevilly, Le-Petit-Quevilly,...”
Description du marché
Pôle de proximité de Rouen: Rouen pôles de proximité Seine-Sud et Val de Seine: Grand-Couronne, La Bouille, Le-Grand-Quevilly, Le-Petit-Quevilly, Moulineaux, Oissel, Petit-Couronne, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf, La Londe, Orival, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cleon, Tourville-la-Rivière, Freneuse, Sotteville-sous-le-Val.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Montant des travaux apprécié au regard du montant total en euro(s) (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 307 909 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôles de proximité Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pôles de proximité Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly: Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bihorel, Bonsecours, Boos, Canteleu, Darnetal,...”
Description du marché
Pôles de proximité Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly: Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bihorel, Bonsecours, Boos, Canteleu, Darnetal, Déville-lès-Rouenn, Fontaine-Sous-Preaux, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Hautot-sur-Seine, Houppeville, Isneauville, La Neuville-Chant-d'Oisel, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Malaunay, Maromme, Montmain, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Quevreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Jacques-sur-Darnetal, Saint-Leger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye, Ymare, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Henouville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumieges, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paer, Sainte-Margueritte-sur-Duclair, Saint-Pierre-de-Varengeville, Yainville, Le Trait, Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Yville-sur-Seine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 307 909 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: avril 2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour avril 2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 10 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: la direction eau/assainissement — régies de la Métropole Rouen Normandie est engagée dans une démarche de certification QHSE (Qualité hygiène sécurité environnement — version 2015). Celle-ci a pour objet de mettre au centre du dispositif, le respect de l'environnement dans une démarche de développement durable, d'améliorer la sécurité des usagers et des agents et de créer une dynamique d'amélioration continue. Cette volonté s'inscrit sur l'ensemble du territoire de la Métropole et le titulaire et ses sous-traitants éventuels devront s'assurer du respect des engagements de la Métropole tels que présentés dans la politique QESSE (Qualité environnement santé sécurité).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tacite reconduction annuelle trois fois.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le titulaire disposera de 21 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande pour la réalisation des levés topographiques de base. Les délais concernant la réalisation des levés complémentaires au levé de «Base» sont détaillés dans le CCAP. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les soumissionnaires devront remettre à l'appui de leur mémoire, un levé de corps de rue pour la livraison d'un plan topographique «de base». Plus précisément, il s'agit d'un levé test de 60 ml sur la rue Albert Camus à Petit Couronne (cf. annexe 3 du règlement de consultation: emprise «Leve-Test_Albert_Camus_Ptcouronne.Pdf»). Le levé devra respecter la classe de précision du CCTP et les préconisations du CCTP pour un levé topographique de base. Pour ce test, la nomenclature MRN n'est pas communiquée donc le prestataire est libre d'utiliser la charte graphique de son choix. La classe de précision du plan et son exhaustivité seront évaluées. Le critère «valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué dans l'annexe 2 du règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 21-assain-sgnc-topo. CAO prévisionnelle: 2.4.2021. Début d'exécution: dès notification.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2021/S 033-083486 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques pour les services de la Métropole Rouen Normandie
21-Assain-Sgnc-Topo”
Brève description:
“cet accord cadre a pour objectifs la réalisation de missions concourant à la normalisation des relevés topographiques à exécuter avant ou à l'achèvement...”
Brève description
cet accord cadre a pour objectifs la réalisation de missions concourant à la normalisation des relevés topographiques à exécuter avant ou à l'achèvement d'une opération d'aménagement afin de livrer des données numériques directement intégrables dans le référentiel topographique et réseaux de la Métropole Rouen Normandie.Cette normalisation permet de répondre aux besoins de la collectivité, de connaissance et de gestion de son patrimoine (occupations et ouvrages en surface et réseaux dans les espaces sous gestion publique).L'ensemble des services de la Métropole Rouen Normandie pourra adresser des bons de commande au titulaire pour la réalisation de prestations topographiques
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 441965.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pôles de proximité de Rouen, Seine Sud et Val de Seine
Description
Description du marché:
“pôle de Proximité de Rouen :RouenPôles de Proximité Seine-Sud et Val de Seine :Grand-Couronne, La Bouille, Le-Grand-Quevilly, Le-Petit-Quevilly, Moulineaux,...”
Description du marché
pôle de Proximité de Rouen :RouenPôles de Proximité Seine-Sud et Val de Seine :Grand-Couronne, La Bouille, Le-Grand-Quevilly, Le-Petit-Quevilly, Moulineaux, Oissel, Petit-Couronne, Saint-Etienne-Du-Rouvray, Sotteville-Les-Rouen, Caudebec-Les Elbeuf, Elbeuf, La Londe, Orival, Saint-Pierre-Les-Elbeuf, Saint-Aubin-Les Elbeuf, Cleon, Tourville-La-Riviere, Freneuse, Sotteville-Sous-Le Val
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Critère de coût (nom):
“Montant des travaux apprécié au regard du montant total en euro(s) (T.T.C.) du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel)” Champ d'application du marché
Titre: pôles de Proximité Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly
Description
Description du marché:
“pôles de Proximité Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly :Amfreville-La-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bihorel, Bonsecours, Boos, Canteleu, Darnetal,...”
Description du marché
pôles de Proximité Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly :Amfreville-La-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bihorel, Bonsecours, Boos, Canteleu, Darnetal, Deville-Les-Rouen, Fontaine-Sous-Preaux, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Hautot-Sur-Seine, Houppeville, Isneauville, La Neuville-Chant-D'Oisel, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Les Authieux-Sur-Le-Port-Saint-Ouen, Malaunay, Maromme, Montmain, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-De-Bondeville, Quevreville-La-Poterie, Roncherolles-Sur-Le-Vivier, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Jacques-Sur-Darnetal, Saint-Leger-Du-Bourg-Denis, Saint-Martin-Du-Vivier, Saint-Pierre-De-Manneville, Val-De-La-Haye, Ymare, Duclair, Epinay-Sur-Duclair, Henouville, Jumieges, Le Mesnil-Sous-Jumieges, Quevillon, Saint-Martin-De-Boscherville, Saint-Paer, Sainte-Margueritte-Sur-Duclair, Saint-Pierre-De-Varengeville, Yainville, Le Trait, Annevill
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-083486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pôles de proximité de Rouen, Seine Sud et Val de Seine
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 065 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21101
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pôles de Proximité Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly
Nom et adresse du contractant
Nom: geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277900.50 💰
“lot no1 Pôles de proximité de Rouen, Seine Sud et Val de SeineLa Commission d'appel d'offres décide d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande sans...”
lot no1 Pôles de proximité de Rouen, Seine Sud et Val de SeineLa Commission d'appel d'offres décide d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande sans maximum ni minimum à la société Geofit Expert.Le montant du Dqe non contractuel est de 196 878 euro(s) (T.T.C.)Lot no2 Pôles de Proximité Plateaux Robec et Austreberthe-CaillyLa Commission d'appel d'offres décide d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande sans maximum ni minimum à Geodis.Le montant du Dqe non contractuel est de 333 480.60 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-20695 publié le 14/02/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 033-083486 publié le 17/02/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 169-443137 (2021-08-27)