Prestations topographiques pour les services de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Cet accord-cadre a pour objectifs la réalisation de missions concourant à la normalisation des relevés topographiques à exécuter avant ou à l'achèvement d'une opération d'aménagement afin de livrer des données numériques directement intégrables dans le référentiel topographique et réseaux de la Métropole Rouen Normandie. Cette normalisation permet de répondre aux besoins de la collectivité, de connaissance et de gestion de son patrimoine (occupations et ouvrages en surface et réseaux dans les espaces sous gestion publique). L'ensemble des services de la Métropole Rouen Normandie pourra adresser des bons de commande au titulaire pour la réalisation de prestations topographiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-12 Avis de marché
2021-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Commune postale: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232764422 📞
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Fax: +33 232764429 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques pour les services de la Métropole Rouen Normandie 21-Assain-Sgnc-Topo”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objectifs la réalisation de missions concourant à la normalisation des relevés topographiques à exécuter avant ou à l'achèvement...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 615 818 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôles de proximité de Rouen, Seine Sud et Val de Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Pôle de proximité de Rouen: Rouen pôles de proximité Seine-Sud et Val de Seine: Grand-Couronne, La Bouille, Le-Grand-Quevilly, Le-Petit-Quevilly,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Montant des travaux apprécié au regard du montant total en euro(s) (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 307 909 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôles de proximité Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pôles de proximité Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly: Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bihorel, Bonsecours, Boos, Canteleu, Darnetal,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 307 909 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1); — déclaration du candidat individuel ou du membre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tacite reconduction annuelle trois fois.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 033-083486 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques pour les services de la Métropole Rouen Normandie 21-Assain-Sgnc-Topo”
Brève description:
“cet accord cadre a pour objectifs la réalisation de missions concourant à la normalisation des relevés topographiques à exécuter avant ou à l'achèvement...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 441965.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: pôles de proximité de Rouen, Seine Sud et Val de Seine
Description
Description du marché:
“pôle de Proximité de Rouen :RouenPôles de Proximité Seine-Sud et Val de Seine :Grand-Couronne, La Bouille, Le-Grand-Quevilly, Le-Petit-Quevilly, Moulineaux,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Montant des travaux apprécié au regard du montant total en euro(s) (T.T.C.) du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel)”
Champ d'application du marché
Titre: pôles de Proximité Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly
Description
Description du marché:
“pôles de Proximité Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly :Amfreville-La-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bihorel, Bonsecours, Boos, Canteleu, Darnetal,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-083486

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pôles de proximité de Rouen, Seine Sud et Val de Seine
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 065 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21101
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pôles de Proximité Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly
Nom et adresse du contractant
Nom: geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277900.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot no1 Pôles de proximité de Rouen, Seine Sud et Val de SeineLa Commission d'appel d'offres décide d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande sans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 169-443137 (2021-08-27)