prestations topographiques et foncières

Grand Paris Sud Est Avenir

prestations topographiques et foncieres pour les annees 2022 à 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-30 Avis de marché
2022-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Prestations topo et foncières
Brève description: prestations topographiques et foncieres pour les annees 2022 à 2025
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris sud est avenir
Adresse postale: 14 rue Le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.sudestavenir.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hx8flrL7E2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hx8flrL7E2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503075
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
le marché est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 339 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de sa notification au 31 décembre 2022. Il sera ensuite reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de géomètre topographe
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de géomètre topographe
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: annuelle
Description des options: le marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires
Informations complémentaires:
le marché est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 339 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de sa notification au 31 décembre 2022. Il sera ensuite reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
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Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de géomètre expert foncier
Informations complémentaires:
le marché est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de sa notification au 31 décembre 2022. Il sera ensuite reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de GPSEA (Val-De-Marne)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
pour le lot no 2, il devra être produit l'attestation concernant l'inscription à l'ordre des géomètres- experts (loi no 46-942 du 7 mai 1946 et plus particulièrement ses articles 2 et 2-1)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au Cahier des Clauses Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005800600061
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://gpsea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hx8flrL7E2 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative, les candidats évincés disposent d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier les informant du rejet de leur offre pour contester cette décision devant le tribunal administratif de Melun.Par ailleurs, ils peuvent également saisir le juge du référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative auprès du même tribunal administratif, avant la signature du marché
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Source: OJS 2021/S 193-503075 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 996 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-190024
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-503075
Numéro JO-S: 71

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: pcm infra geo data
Numéro d'enregistrement national: 38416074300140
Adresse postale: 10, place Fulgence Bienvenue
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.pcm-ingenierie.fr/le-groupe-pcm/secteur.html 🌏
Nom: avr ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48811993400021
Adresse postale: 1 avenue des Violette
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Adresse Internet: http://www.avr-ing.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 356 000 EUR 💰
Nom: geosat selas
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 41-45, Boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Source: OJS 2022/S 071-190024 (2022-04-06)
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