prestations topographiques et foncières

Avis de marché (2021-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand paris sud est avenir
Numéro d'enregistrement national: 20005800600061
Adresse postale: 14 rue Le Corbusier
Commune postale: Créteil
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.sudestavenir.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://gpsea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hx8flrL7E2 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hx8flrL7E2 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières Prestations topo et foncières
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description: prestations topographiques et foncieres pour les annees 2022 à 2025
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètre topographe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones rurales 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de GPSEA (Val-De-Marne)
Description du marché: prestations de géomètre topographe
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: annuelle
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 339 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de géomètre expert foncier
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot no 2, il devra être produit l'attestation concernant l'inscription à l'ordre des géomètres- experts (loi no 46-942 du 7 mai 1946 et plus...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au Cahier des Clauses Particulières

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative, les candidats évincés disposent d'un délai de deux (2) mois à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 193-503075 (2021-09-30)