Avis de marché (2021-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
“prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux sur les infrastructures départementales de la Haute-Marne” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631629
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2021/S 240-631629 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux sur les infrastructures départementales de la Haute-Marne”
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.deb@haute-marne.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171303
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631629
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Les accords-cadres 2021-186 et 2021-187 ont été signés électroniquement le 28 février 2022. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec pour chaque...”
Les accords-cadres 2021-186 et 2021-187 ont été signés électroniquement le 28 février 2022. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec pour chaque lot un montant minimum annuel de 7 000 euros HT et un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.). Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les accords-cadres sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (Centre Administratif Départemental - direction des infrastructures du territoire - cours Marcel Baron - 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 065-171303 (2022-03-28)