prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux sur les infrastructures départementales de la Haute-Marne-

Conseil général de la Haute-Marne

prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux sur les infrastructures départementales de la Haute-Marne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-06 Avis de marché
2022-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 Rue du Commandant Hugueny
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
Région: Haute-Marne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20106 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20106 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20106 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux sur les infrastructures départementales de la Haute-Marne-”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux sur les infrastructures départementales de la Haute-Marne”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127, 52905 CHAUMONT Cedex
Description du marché: prestations topographiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Description du marché: prestations foncières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel. D'encadrement pour chacune des trois dernières années....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-05 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 240-631629 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127
Commune postale: Chaumont Cedex
Code postal: 52905
Courrier électronique: marches.deb@haute-marne.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux sur les infrastructures départementales de la Haute-Marne”
Brève description:
“Prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux sur les infrastructures départementales de la Haute-Marne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631629

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-186bis
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations topographiques
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: techniques topo
Numéro d'enregistrement national: 64201903800099
Adresse postale: 10 rue mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations foncières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accords-cadres 2021-186 et 2021-187 ont été signés électroniquement le 28 février 2022. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec pour chaque...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 065-171303 (2022-03-28)