prestations topographiques 2022-2025
Ville d'Avignon
prestations topographiques 2022-2025- la consultation porte sur cinq lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31/12/2022, reconductible tacitement 3 fois par année civile pour une période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans jusqu'au 31/12/2025. Lot 1: Mini:20 000 euros Ht/An- maxi: 100 000 euros Ht/An, Lot 2: Mini: 30 000 euros Ht/An- maxi: 260 000 euros Ht/An, Lot 3: Mini: 30 000 euros Ht/An- maxi: 90 000 euros Ht/An, Lot 4: Mini: 2 000 euros Ht/An- maxi: 25 000 euros Ht/An; Lot 5:mini: 35 000 euros Ht/An- maxi: 300 000 euros Ht/An
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-13 | Avis de marché |
| 2022-04-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 21S0056
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'avignon
Adresse postale: groupement de Commandes: Ville d'avignon-grand Avignon- coordonnateur Ville d'avignon- hôtel de Ville- place de l'horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420451
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
les membres de la commission technique (séance non publique)
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: levés topographiques Zone Avignon
Numéro du lot: 1
Brève description: levés topographiques Zone Avignon
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois par année civile pour une période d'un an
Intitulé du lot: levés topographiques Zone Grand Avignon
Numéro du lot: 2
Brève description: levés topographiques Zone Grand Avignon
Intitulé du lot: levés de bâtiments
Numéro du lot: 3
Brève description: levés de bâtiments
Intitulé du lot: prestations foncières
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations foncières
Intitulé du lot: prestations de géodétection
Numéro du lot: 5
Brève description: prestations de géodétéction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: les membres de la commission technique (séance non publique)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajariès - agroparc-Bp 1259
Code postal: 84911
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Téléphone: +33 490844701 📞
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 48 mois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-adminitsratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 159-420451 (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 21S0056
Brève description:
prestations topographiques 2022-2025- la consultation porte sur cinq lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31/12/2022, reconductible tacitement 3 fois par année civile pour une période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans jusqu'au 31/12/2025. Lot 1: Mini:20 000 euros Ht/An- maxi: 100 000 euros Ht/An, Lot 2: Mini: 30 000 euros Ht/An- maxi: 260 000 euros Ht/An, Lot 3: Mini: 30 000 euros Ht/An- maxi: 90 000 euros Ht/An, Lot 4: Mini: 2 000 euros Ht/An- maxi: 25 000 euros Ht/An; Lot 5:mini: 35 000 euros Ht/An- maxi: 300 000 euros Ht/An
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'avignon
Adresse postale: groupement de Commandes: Ville d'avignon-grand Avignon- coordonnateur Ville d'avignon- hôtel de Ville- place de l'horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420451
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
les membres de la commission technique (séance non publique)
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: levés topographiques Zone Avignon
Numéro du lot: 1
Brève description: levés topographiques Zone Avignon
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois par année civile pour une période d'un an
Intitulé du lot: levés topographiques Zone Grand Avignon
Numéro du lot: 2
Brève description: levés topographiques Zone Grand Avignon
Intitulé du lot: levés de bâtiments
Numéro du lot: 3
Brève description: levés de bâtiments
Intitulé du lot: prestations foncières
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations foncières
Intitulé du lot: prestations de géodétection
Numéro du lot: 5
Brève description: prestations de géodétéction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Code de la Commande Publique).
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- Copie des jugements de redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- titres d'études et professionnels des cadres responsables (Cv) : pour tous les lots + Lot 4 : inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: les membres de la commission technique (séance non publique)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajariès - agroparc-Bp 1259
Code postal: 84911
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Téléphone: +33 490844701 📞
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 48 mois
téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R 2132- 1 à 11 du Code de la Commande Publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-adminitsratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 159-420451 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221772
Se réfère à l'avis: 2021/S 159-420451
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de géodétection
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: atgtsm
Adresse postale: 14 rue Edouard Herriot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: geo-experts
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Nom: geo-experts (Mandataire)
cabinet youenou (cotraitant)
Adresse postale: site Agroparc, 20 rue Lawrence Durrell
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84911
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
4
6
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 082-221772 (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations topographiques 2022-2025- la consultation porte sur cinq lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2022, reconductible tacitement 3 fois par année civile pour une période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans jusqu'au 31/12/2025. Lot 1: Mini:20 000 euros Ht/An- maxi: 100 000 euros Ht/An, Lot 2: Mini: 30 000 euros Ht/An- maxi: 260 000 euros Ht/An, Lot 3: Mini: 30 000 euros Ht/An- maxi: 90 000 euros Ht/An, Lot 4: Mini: 2 000 euros Ht/An- maxi: 25 000 euros Ht/An; Lot 5:mini: 35 000 euros Ht/An- maxi: 300 000 euros Ht/An
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221772
Se réfère à l'avis: 2021/S 159-420451
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2022, reconductible tacitement 3 fois par année civile pour une période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans jusqu'au 31/12/2025.
Montants des DQE : 67 952.50 euro ht lot 1, 98 000 euro ht lot 2, 94 075 euro ht lot 3, 4 950 euro ht lot 4 et 35 200 euro ht lot 5.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de géodétection
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: atgtsm
Adresse postale: 14 rue Edouard Herriot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: geo-experts
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Nom: geo-experts (Mandataire)
cabinet youenou (cotraitant)
Adresse postale: site Agroparc, 20 rue Lawrence Durrell
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84911
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
4
6
Référence
Informations complémentaires
pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2022, reconductible tacitement 3 fois par année civile pour une période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans jusqu'au 31/12/2025.
Afficher plus
Montants des DQE : 67 952.50 euro ht lot 1, 98 000 euro ht lot 2, 94 075 euro ht lot 3, 4 950 euro ht lot 4 et 35 200 euro ht lot 5.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
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