prestations topographiques 2022-2025- la consultation porte sur cinq lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31/12/2022, reconductible tacitement 3 fois par année civile pour une période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans jusqu'au 31/12/2025. Lot 1: Mini:20 000 euros Ht/An- maxi: 100 000 euros Ht/An, Lot 2: Mini: 30 000 euros Ht/An- maxi: 260 000 euros Ht/An, Lot 3: Mini: 30 000 euros Ht/An- maxi: 90 000 euros Ht/An, Lot 4: Mini: 2 000 euros Ht/An- maxi: 25 000 euros Ht/An; Lot 5:mini: 35 000 euros Ht/An- maxi: 300 000 euros Ht/An
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'avignon
Adresse postale:
“groupement de Commandes: Ville d'avignon-grand Avignon- coordonnateur Ville d'avignon- hôtel de Ville- place de l'horloge”
Commune postale: Avignon Cedex 09
Code postal: 84045
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490808314📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.avignon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajariès - agroparc-Bp 1259
Commune postale: Avignon Cedex 09
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84911
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 490844701📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques 2022-2025
21S0056
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“prestations topographiques 2022-2025- la consultation porte sur cinq lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un...”
Brève description
prestations topographiques 2022-2025- la consultation porte sur cinq lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31/12/2022, reconductible tacitement 3 fois par année civile pour une période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans jusqu'au 31/12/2025. Lot 1: Mini:20 000 euros Ht/An- maxi: 100 000 euros Ht/An, Lot 2: Mini: 30 000 euros Ht/An- maxi: 260 000 euros Ht/An, Lot 3: Mini: 30 000 euros Ht/An- maxi: 90 000 euros Ht/An, Lot 4: Mini: 2 000 euros Ht/An- maxi: 25 000 euros Ht/An; Lot 5:mini: 35 000 euros Ht/An- maxi: 300 000 euros Ht/An
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levés topographiques Zone Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: levés topographiques Zone Avignon
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible tacitement 3 fois par année civile pour une période d'un an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levés topographiques Zone Grand Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: levés topographiques Zone Grand Avignon
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levés de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: levés de bâtiments
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestations foncières
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de géodétection
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: prestations de géodétéction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Code de la Commande Publique).
- Copie des jugements de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Outillage, matériel...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- titres d'études et professionnels des cadres responsables (Cv) : pour tous les lots + Lot 4 : inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres de la commission technique (séance non publique)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 48 mois
Informations complémentaires
“téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques devront répondre via le site...”
téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R 2132- 1 à 11 du Code de la Commande Publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://www.nimes.tribunal-adminitsratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://www.nimes.tribunal-adminitsratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 159-420451 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations topographiques 2022-2025- la consultation porte sur cinq lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un...”
Brève description
prestations topographiques 2022-2025- la consultation porte sur cinq lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2022, reconductible tacitement 3 fois par année civile pour une période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans jusqu'au 31/12/2025. Lot 1: Mini:20 000 euros Ht/An- maxi: 100 000 euros Ht/An, Lot 2: Mini: 30 000 euros Ht/An- maxi: 260 000 euros Ht/An, Lot 3: Mini: 30 000 euros Ht/An- maxi: 90 000 euros Ht/An, Lot 4: Mini: 2 000 euros Ht/An- maxi: 25 000 euros Ht/An; Lot 5:mini: 35 000 euros Ht/An- maxi: 300 000 euros Ht/An
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Prestations de géodétection
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 159-420451
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: levés topographiques Zone Avignon
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: atgtsm
Adresse postale: 14 rue Edouard Herriot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: levés topographiques Zone Grand Avignon
Nom et adresse du contractant
Nom: geo-experts
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: levés de bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: geo-experts (Mandataire)
Nom: cabinet youenou (cotraitant)
Adresse postale: site Agroparc, 20 rue Lawrence Durrell
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84911
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations foncières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: prestations de géodétection
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification jusqu'au...”
pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2022, reconductible tacitement 3 fois par année civile pour une période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans jusqu'au 31/12/2025.
Montants des DQE : 67 952.50 euro ht lot 1, 98 000 euro ht lot 2, 94 075 euro ht lot 3, 4 950 euro ht lot 4 et 35 200 euro ht lot 5.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
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Source: OJS 2022/S 082-221772 (2022-04-22)