Prestations juridiques — missions de conseil et d'assistance juridiques pour la Ville de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la réalisation de prestations de conseils et d'assistance juridiques dans divers domaines d'activité de la Ville de Villeurbanne. Le présent marché ne concerne que les prestations de conseil et d'assistance juridiques. Les prestations juridiques susceptibles de déboucher sur le contentieux et le contentieux seront traitées par référencement. Le contenu et les modalités pratiques d'exécution de la mission sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit de caractéristiques minimales que devra respecter le prestataire. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69601
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426106007 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Fax: +33 472658051 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie Annexe
Adresse postale: 52 rue Racine
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69601
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426106195 📞
Courrier électronique: gracias-dieurse.ngamba-mbemba@mairie-villeurbanne.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations juridiques — missions de conseil et d'assistance juridiques pour la Ville de Villeurbanne 2021-6847”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la réalisation de prestations de conseils et d'assistance...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de conseil et d'assistance juridiques — ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Villeurbanne, 65051 Villeurbanne.
Description du marché: Ressources humaines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois pour une durée de un an, sans excéder une durée totale de quatre ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de conseil et d'assistance juridiques — urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Urbanisme.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de conseil et d'assistance juridiques — contrats publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrats publics.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de conseil et d'assistance juridiques — droit administratif général
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Droit administratif général.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de conseil et d'assistance juridiques — droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Droit fiscal.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de conseil et d'assistance juridiques — droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Droit privé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Les prestations sont réservées à la profession d'avocat.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réservées à la profession d'avocat. La Ville de Villeurbanne pourra solliciter les services de cabinets d'avocats afin d'obtenir des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 061-155014 (2021-03-24)