le présent marché a pour objet le conseil et l'assistance juridique de la Ville d'argenteuil dans tous les domaines de compétences communales, dans la définition des stratégies d'action et leur mise en oeuvre pratique et technique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations juridiques hors contentieux et précontentieux
2021/DAJR/43
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le conseil et l'assistance juridique de la Ville d'argenteuil dans tous les domaines de compétences communales, dans la...”
Brève description
le présent marché a pour objet le conseil et l'assistance juridique de la Ville d'argenteuil dans tous les domaines de compétences communales, dans la définition des stratégies d'action et leur mise en oeuvre pratique et technique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Droit privé, commercial et pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“conseil et assistance juridique de la Ville d'argenteuil dans tous les domaines de compétences communales, dans la définition des stratégies d'action et...”
Description du marché
conseil et assistance juridique de la Ville d'argenteuil dans tous les domaines de compétences communales, dans la définition des stratégies d'action et leur mise en oeuvre pratique et technique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
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Informations complémentaires:
“mapa spécifique sans montant mini ni maxi. Multi-Attributaires : 3 titulaires maxi / lot. Interventions " à tour de rôle " selon l'ordre de classement des...”
Informations complémentaires
mapa spécifique sans montant mini ni maxi. Multi-Attributaires : 3 titulaires maxi / lot. Interventions " à tour de rôle " selon l'ordre de classement des offres sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.La Ville se réserve le droit de procéder à des négociations avec les 5 candidats en tête du classement de chaque lot.Sans tranche
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Droit de l'urbanisme, de la construction et du foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Droit électoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Droit des collectivités territoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de...”
Liste et brève description des conditions
o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;o Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant, sous réserve des règles professionnelles et déontologiques, la date et le destinataire public ou privé et prouvés par des attestations de bonnes exécutions du destinataire ou, à défaut, par une attestation de services faits ;o Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours ;o Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (Capa) pour l'ensemble des avocats du cabinet. L'Attestation d'inscription à l'ordre des avocats peut être produite en lieu et place des CAPA. ;o Inscription au barreau pour l'ensemble des avocats du cabinet.O Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (en l'absence de la Dc1);O Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
13:00 📅
“cette procédure a fait l'objet d'une première publication au Parisien le 17 septembre 2021 (avis initial no3762182).Mapa spécifique sans montant minimum et...”
cette procédure a fait l'objet d'une première publication au Parisien le 17 septembre 2021 (avis initial no3762182).Mapa spécifique sans montant minimum et sans montant maximum. Multi-Attributaires : Trois soumissionnaires maximum par lot seront retenus. Les interventions seront attribuées selon la règle dite " à tour de rôle " où pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement selon l'ordre de classement des offres. Cette répartition " à tour de rôle " se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.Pas de tranche.La Ville d'argenteuil se réserve le droit de procéder à des négociations avec les cinq candidats arrivés en tête du classement de chaque lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 191-496070 (2021-09-27)