prestations de verification reglementaire et controle technique periodique des installations et equipements

INRAE de Montpellier

la présente consultation concerne la réalisation de prestations de vérification réglementaire et de contrôle périodique des installations immobilières et scientifiques de chaque établissement bénéficiaire concerné. Il a également pour objet la communication par le titulaire d'informations sur la conformité à la réglementation des matériels, équipements ou installations de chaque établissement bénéficiaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sudeurope SAS
• Sas Socotec Equipements

Qui ?

• INRAE de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle de machines

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2022-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: INRAE-C24-2021-022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de machines 📦
Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inrae de Montpellier
Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.inrae.fr/ 🌏
Courrier électronique: sam-montpellier@inrae.fr 📧
Téléphone: +33 499612003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861560&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600667
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

la quantité estimée d'appareils à vérifier pour le lot et par an est la suivante :pour INRAE 20pour IA-MSA 5la quantité maximale d'appareils à vérifier par an est la suivante : pour INRAE 26pour IA-MSA 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: appareils et accessoires de levage
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurer, par des vérifications périodiques, le maintien en état de conformité des appareils et accessoires de levage

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché de service négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: equipement sous pression - eSP
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurer, par des vérifications périodiques, le maintien en état de conformité des équipement sous pression - eSP

Informations complémentaires:

la quantité estimée d'appareils à vérifier par an est la suivante : INRAE 52ia-msa 6la quantité maximale d'appareils à vérifier par an est la suivante : INRAE 68ia-msa 8

Intitulé du lot: machines de type centrifugeuses
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurer, par des vérifications périodiques, le maintien en état de conformité des machines de type centrifugeuses

Informations complémentaires:

la quantité estimée d'appareils à vérifier par an est la suivante : INRAE 148ia-msa 9la quantité maximale d'appareils à vérifier par an est la suivante : INRAE 193ia-msa 12

Intitulé du lot: appareils et installations à rayons ionisants
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurer, par des vérifications périodiques, le maintien en état de conformité des appareils et installations à rayons ionisants

Informations complémentaires:

la quantité estimée d'appareils à vérifier par an est la suivante : INRAE 40la quantité maximale d'appareils à vérifier par an est la suivante : INRAE 52

Intitulé du lot: vérifications et contrôles techniques relevant de l?immobilier
Numéro du lot: 5
Brève description:

exécution des vérifications et contrôles réglementaires des installations et équipements pour les Etablissements de Montpellier Supagro et de l?inrae centre Occitanie Montpellier, conformément aux normes et règlementations en vigueur : 1. Installations électriques et éclairage de sécurité2. Sécurité incendie/ssi et désenfumage 3. Ascenseurs et monte-charges4. Installations thermiques 5. Efficacité énergétique des chaudières et chaufferies6. Système de climatisation, thermodynamiques et chauffage par effet joule 7. Equipements sportifs (pour IA-MSA uniquement)

Informations complémentaires:

le montant estimé d'installations immobilières à vérifier pour le lot 5 et par an est le suivant : INRAE 9 000euro(s) HTIA-MSA 16 000euro(s) HtLe montant maximum d'installations immobilières à vérifier pour le lot 5 et par an est le suivant : INRAE 12 000euro(s) HTIA-MSA 21 000euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

aude (11), Bouches du Rhône (13), Hérault (34), Lozère (48) et Pyrénées-Orientales (66)

hérault (34),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique ; le candidat n'y est pas admis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007003901027
Nom du pouvoir adjudicateur: l''Institut Agro - montpellier Supagro
Numéro d'enregistrement national: 13002622200013
Adresse postale: 2 place pierre viala
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Point de contact: Mme NICOLAS Georgia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: Mme BENHAMED Naoual
Courrier électronique: naoual.benhamed@supagro.fr 📧
Adresse Internet: https://www.montpellier-supagro.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: quatre ans après la notification du présent marché

les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.une visite des sites est prévue pour le lot 4 uniquement. Elle est cependant non obligatoire. Pour les candidats souhaitant l'effectuer, les dates de visite sont les suivantes : Vendredi 3 décembre matin et Vendredi 10 décembre matin. Ils devront s'inscrire auprès de Mme Sandrine NEGRO en envoyant un mail à l'adresse suivante : sandrine.negro@inrae.fr au plus tard la veille à midi.le délai de validité des offres est de 4 mois (120 jours) à compter de la date limite fixée pour leur réception.En répondant à la consultation, le soumissionnaire s'engage à maintenir son offre pendant ce délai. Si l'attribution de l'accord-cadre n'est pas effectuée dans ce délai, INRAE pourra demander au candidat la prolongation de la validité de son offre. En cas de désaccord d'un des candidats à cette demande, INRAE se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les seuls opérateursayant maintenu leur offre.Dans le cas où il n'est pas donné suite à la consultation, le soumissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité.en application des dispositions de l'article R.2132-6 du code de la commande publique, pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation de son offre, le soumissionnaire doit s'adresser en temps utile à INRAE, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, et de telle sorte que l'institut puisse répondre, au plus tard, 6 jours avant la date limite de remise des offres, sur le profil d'acheteur de inrae (place). Les demandes de renseignement complémentaires se font via la plateforme (https://www.marches-publics.gouv.fr).La procédure choisie étant un appel d'offre ouvert toute négociation est prohibée. Les candidats sont invités àémettre immédiatement leur meilleure offre possible.le délai minimum de suspension de la procédure avant notification de l'accord cadre que les établissements bénéficiaires appliquent en vertu de l'article R2182-2 du Code de la Commande Publique est de onze (11) jours à compter de l'envoi de la notification de(s) lettre(s) de rejet par voie électronique.l'acte d'engagement sera rematérialisé et signé physiquement par l'attributaire de l'accord cadre puis adressé aux établissements bénéficiaires. Chaque établissement le signera, puis notifiera le marché au titulaire. La notification consiste en la réception par le titulaire d'une copie du marché signé des deux parties. La notification sera électronique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 461547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant signature du marché (art. L. 551-1 etsuivants du code de justice administrative),référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compterde l'avis d'attribution (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 228-600667 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 169 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333429
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-600667
Numéro JO-S: 118

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique entreprise et équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique modalités de pilotage et de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique procédure et modes opératoires / livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique procédures et modes opératoires livrables
Valeur technique organisation et plannification
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique reporting
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: apave sudeurope sas
Numéro d'enregistrement national: 518 720 925 00834
Adresse postale: siège social : 8 rue Jean Jacques Vernazza - zac Saumaty Séon CS 60193 -13322 marseille cedex 16 Etablissement : Zone Ecoparc, 310 Rue de la Sariette - 34 130 saint aunes
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467156010 📞
Courrier électronique: commercial.montpellier@apave.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.fr/implantation/montpellier 🌏
Valeur totale du marché: 2 046 EUR 💰
39 722 EUR 💰
16 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Nom: sas socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 834 096 695 00574
Adresse postale: siège social : 5 Place des Frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT Adresse de l'établissement : 1140 Avenue Albert EINSTEIN - symphonie nord - 34000 MONTPELLIER
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 531556000 📞
Courrier électronique: contact.eqts.occitanie@socotec.com 📧
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/nos-solutions/verifications-equipements 🌏
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
Source: OJS 2022/S 118-333429 (2022-06-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)