prestations de verification reglementaire et controle technique periodique des installations et equipements

INRAE de Montpellier

la présente consultation concerne la réalisation de prestations de vérification réglementaire et de contrôle périodique des installations immobilières et scientifiques de chaque établissement bénéficiaire concerné. Il a également pour objet la communication par le titulaire d'informations sur la conformité à la réglementation des matériels, équipements ou installations de chaque établissement bénéficiaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sudeurope SAS
• Sas Socotec Equipements

Qui ?

• INRAE de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle de machines

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2022-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: inrae de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 18007003901027
Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme NICOLAS Georgia
Téléphone: +33 499612003 📞
Courrier électronique: sam-montpellier@inrae.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.inrae.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: l''Institut Agro - montpellier Supagro
Numéro d'enregistrement national: 13002622200013
Adresse postale: 2 place pierre viala
Commune postale: Montpellier
Personne de contact: Mme BENHAMED Naoual

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: naoual.benhamed@supagro.fr 📧
URL: https://www.montpellier-supagro.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861560&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de verification reglementaire et controle technique periodique des installations et equipements INRAE-C24-2021-022”
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations de vérification réglementaire et de contrôle périodique des installations immobilières et...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: appareils et accessoires de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“aude (11), Bouches du Rhône (13), Hérault (34), Lozère (48) et Pyrénées-Orientales (66)”
Description du marché:
“assurer, par des vérifications périodiques, le maintien en état de conformité des appareils et accessoires de levage”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement. Le nombre de...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché de service négocié sans...”
Description
Informations complémentaires:
“la quantité estimée d'appareils à vérifier pour le lot et par an est la suivante :pour INRAE 20pour IA-MSA 5la quantité maximale d'appareils à vérifier par...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: equipement sous pression - eSP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurer, par des vérifications périodiques, le maintien en état de conformité des équipement sous pression - eSP”
Informations complémentaires:
“la quantité estimée d'appareils à vérifier par an est la suivante : INRAE 52ia-msa 6la quantité maximale d'appareils à vérifier par an est la suivante :...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: machines de type centrifugeuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“assurer, par des vérifications périodiques, le maintien en état de conformité des machines de type centrifugeuses”
Informations complémentaires:
“la quantité estimée d'appareils à vérifier par an est la suivante : INRAE 148ia-msa 9la quantité maximale d'appareils à vérifier par an est la suivante :...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: appareils et installations à rayons ionisants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hérault (34),
Description du marché:
“assurer, par des vérifications périodiques, le maintien en état de conformité des appareils et installations à rayons ionisants”
Informations complémentaires:
“la quantité estimée d'appareils à vérifier par an est la suivante : INRAE 40la quantité maximale d'appareils à vérifier par an est la suivante : INRAE 52”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vérifications et contrôles techniques relevant de l?immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Description du marché:
“exécution des vérifications et contrôles réglementaires des installations et équipements pour les Etablissements de Montpellier Supagro et de l?inrae centre...”
Informations complémentaires:
“le montant estimé d'installations immobilières à vérifier pour le lot 5 et par an est le suivant : INRAE 9 000euro(s) HTIA-MSA 16 000euro(s) HtLe montant...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-03 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique ; le candidat n'y est pas admis

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: quatre ans après la notification du présent marché
Informations complémentaires

“les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.une visite des sites est prévue pour le lot 4 uniquement. Elle est cependant non...”

les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.une visite des sites est prévue pour le lot 4 uniquement. Elle est cependant non obligatoire. Pour les candidats souhaitant l'effectuer, les dates de visite sont les suivantes : Vendredi 3 décembre matin et Vendredi 10 décembre matin. Ils devront s'inscrire auprès de Mme Sandrine NEGRO en envoyant un mail à l'adresse suivante : sandrine.negro@inrae.fr au plus tard la veille à midi.le délai de validité des offres est de 4 mois (120 jours) à compter de la date limite fixée pour leur réception.En répondant à la consultation, le soumissionnaire s'engage à maintenir son offre pendant ce délai. Si l'attribution de l'accord-cadre n'est pas effectuée dans ce délai, INRAE pourra demander au candidat la prolongation de la validité de son offre. En cas de désaccord d'un des candidats à cette demande, INRAE se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les seuls opérateursayant maintenu leur offre.Dans le cas où il n'est pas donné suite à la consultation, le soumissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité.en application des dispositions de l'article R.2132-6 du code de la commande publique, pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation de son offre, le soumissionnaire doit s'adresser en temps utile à INRAE, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, et de telle sorte que l'institut puisse répondre, au plus tard, 6 jours avant la date limite de remise des offres, sur le profil d'acheteur de inrae (place). Les demandes de renseignement complémentaires se font via la plateforme (https://www.marches-publics.gouv.fr).La procédure choisie étant un appel d'offre ouvert toute négociation est prohibée. Les candidats sont invités àémettre immédiatement leur meilleure offre possible.le délai minimum de suspension de la procédure avant notification de l'accord cadre que les établissements bénéficiaires appliquent en vertu de l'article R2182-2 du Code de la Commande Publique est de onze (11) jours à compter de l'envoi de la notification de(s) lettre(s) de rejet par voie électronique.l'acte d'engagement sera rematérialisé et signé physiquement par l'attributaire de l'accord cadre puis adressé aux établissements bénéficiaires. Chaque établissement le signera, puis notifiera le marché au titulaire. La notification consiste en la réception par le titulaire d'une copie du marché signé des deux parties. La notification sera électronique

Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 461547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant signature du marché (art. L. 551-1 etsuivants du code de justice administrative),référé contractuel dans le délai de 31 jours...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 461547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 228-600667 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 169 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique entreprise et équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique modalités de pilotage et de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique procédure et modes opératoires / livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique procédures et modes opératoires livrables
Critère de qualité (nom): Valeur technique organisation et plannification
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique reporting
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-600667

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-C24-007
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: levage
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: apave sudeurope sas
Numéro d'enregistrement national: 518 720 925 00834
Adresse postale:
“siège social : 8 rue Jean Jacques Vernazza - zac Saumaty Séon CS 60193 -13322 marseille cedex 16 Etablissement : Zone Ecoparc, 310 Rue de la Sariette - 34...”
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467156010 📞
Courrier électronique: commercial.montpellier@apave.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.apave.fr/implantation/montpellier 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 550 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 046 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-c24-008
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: équipement sous pression
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 314 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 722 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-c24-009
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: centrifugeuses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 560 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 400 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: rayons ionisants
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

5️⃣
Numéro de contrat: 2022-c24-006
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: vérifications et contrôle techniques relevant de L'Immobilier
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 834 096 695 00574
Adresse postale:
“siège social : 5 Place des Frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT Adresse de l'établissement : 1140 Avenue Albert EINSTEIN - symphonie nord - 34000 MONTPELLIER”
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 531556000 📞
Courrier électronique: contact.eqts.occitanie@socotec.com 📧
URL: https://www.socotec.fr/nos-solutions/verifications-equipements 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Source: OJS 2022/S 118-333429 (2022-06-16)

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Région: France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône

Fournisseurs: Apave Sudeurope SAS Sas Socotec Equipements

Produits/services: Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle de machines